Communications|7 novembre 2022
Le conseil municipal est fier d’accorder des sommes conséquentes pour aider les citoyens à entretenir leur chemin suite à l’adoption, en juillet dernier, de sa Politique d'aide des chemins privés ouverts au public.
Pour consulter la Politique : Politique d’aide des chemins privés ouverts au public
Pour être admissible à recevoir cette aide, les résidents d’un chemin privé ouvert au public doivent :
- Résider sur un chemin privé qui correspond aux critères définis dans la politique ;
- Résider sur un chemin privé qui compte un minimum de trois résidences ;
- Être représentés par un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par la Ville.
Pour être reconnu par la Ville, l’organisme doit remplir le formulaire d'inscription et transmettre celui-ci accompagné des documents requis avant le 5 décembre 2022.
Formulaire 1 – Inscription de l'organisme à but non lucratif (OBNL).pdf
Prenez note que le Comité pour l’aide aux chemins privés ouverts au public (CCPOP) offre un accompagnement aux résidents qui ne sont pas représentés par un organisme à but non lucratif pour la création de leur OBNL et pour sa reconnaissance par la Ville.
Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Comité par courriel à l’adresse suivante : ccpopsmlm@gmail.com.