Urbanisme et environnement|14 juillet 2019
La Ville travaille actuellement à la modification de sa réglementation en matière d'urbanisme.
Consultez les projets de règlement :
Premier projet de règlement - 128-2018-A01 (P1)
Second projet de règlement - 128-2018-A01 (P2)
Consultez l'avis public de consultation du 13 juin 2019 concernant ce premier projet :
Avis public - Assemblée de consultation - 2019-06-13
Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement 128-2018-A01 (P2)
Consultez l'avis public pour demande d'approbation référendaire :
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement
Consultez les documents suivants pour plus de détails concernant le processus d'approbation référendaire :
Comment faire une demande pour participer à un référendum
Formulaire de demande d'approbation référendaire
