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Élections municipales

Lors des élections générales municipales, vous êtes invité à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité. Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu.

Élections municipales

Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral. Vous trouverez sur cette page les principales étapes du processus électoral pour l’élection générale prévue le 7 novembre 2021. Des renseignements s’ajouteront et cette page sera mise à jour régulièrement. 

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec les personnes suivantes :
- Mme Judith Saint-Louis, présidente d’élection au 450 228-2543 poste 224 ou par courriel : greffe@lacmasson.com
- Mme Manon Desloges, secrétaire d’élection au 450 228-2543 poste 238, en son absence.

  • Candidatures et financement

    Suivant l’avis d’élection donné en septembre, la personne désirant se présenter à un poste de membre du conseil doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits, au bureau de la présidente d’élection.


    Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

    avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

    • le 1er septembre 2021, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
    • et remplir l’une des deux conditions suivantes :
    • soit être domiciliée sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ;
    • soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
    • le 7 novembre 2021, être majeure ;
    • résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 1er septembre 2021.


    Les candidats potentiels peuvent obtenir plus d’informations pertinentes sur la nature du rôle d’élu et des responsabilités que cette nouvelle fonction implique, en feuilletant le guide « Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 » spécialement conçu à cet effet.


    Pour l’élection générale 2021, la période de mise en candidature a été modifiée. Ainsi les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau de la présidente d’élection entre le 17 septembre 2021 et le 1er octobre 2021 aux heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi sauf pour le vendredi 1er octobre 2021 où le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30 (art. 153 LERM).


    Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, nous invoquons les termes de « candidat indépendant (seul) » ou « candidats faisant partie d’une équipe reconnue », et non de parti politique autorisé.


    Le formulaire de reconnaissance d’une équipe doit être déposée préalablement à la mise en candidature d’un candidat de cette équipe. Le nom d’une équipe ne doit pas comporter le mot « indépendant ».

    Pour connaître le nom des candidats qui sont en lice, vous pouvez consulter le site mis en ligne par Élections Québec, Personnes candidates. L'information sur ce site est rafraichie 4 fois par jour.

    Nous aurons des élections aux postes de maire et conseillers # 2 à # 6.

    Félicitations à M. David Monette, élu par acclamation au poste de conseiller # 1 le 1er octobre 2021 à la fin de la période de mise en candidatures.


    PUBLICATIONS

    Avis public d’élection - le 8 septembre 2021 (art. 99 LERM)

    Aide-mémoire mesures COVID « DGE-1054.CO-VF Aide-mémoire Candidats mesures COVID »

    Formulaire SM-29 de « Déclaration de candidature »

    Formulaire SM-31 de « Demande de reconnaissance d’une équipe »

    Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses »

    Guide pour financement « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants. »

    Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »

    Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Juillet 2021



    Divers sujets sont abordés et nous communiquons ici les réponses au questionnements soulevés

    QUESTIONS ET RÉPONSES – Financement et autres (à venir)

  • Personnel électoral

    Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par la présidente d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.


    Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent être intègres, demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe lorsqu’elles sont en fonctions. (Art. 284 LERM)


    La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable.


    Des postes de réviseurs sont à combler pour les 19, 21, 22, 23 et 25 octobre de jour et de soir.

    Des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 30, 31 octobre et 7 novembre, et doivent être disponibles pour la formation obligatoire (une soirée).

    Les personnes qui travaillent à titre de secrétaires ou scrutateurs lors des journées de vote par anticipation doivent également être disponibles pour le dépouillement du 7 novembre à compter de 17 h 45.


    Compte tenu de la pandémie à la COVID-19, des règles de distanciation et autres mesures pour le port du masque et le nettoyage des mains seront applicables.


    Les personnes intéressées doivent communiquer leur intérêt en complétant le formulaire de recrutement et en fournissant leurs coordonnées à la présidente d’élection par courriel au : greffe@lacmasson.com ou en communiquant au 450 228-2543 poste 224 ou au poste 238 en son absence. Elles seront contactées par téléphone.


     

  • Confection de la liste électorale et avis aux électeurs

    Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.

    La liste électorale municipale est distincte des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit. (art. 659.1 LERM)

    Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.

    Avis personnalisé transmis aux non domiciliés 12 août 2021 (art. 55.2 LERM) avec les formulaires soit d'inscription ou de procuration.

    Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 7 novembre 2021 - 22 septembre 2021 (art. 56 LERM)

    Avis public annonçant le dépôt de la liste électorale municipale le 6 octobre 2021 et la révision de la liste des 21 au 23 octobre 2021 - 13 octobre 2021 (art.125 LERM)

    Avis public annonçant la tenue d'un scrutin le 7 novembre prochain - 20 octobre 2021 (art. 172)

    Le 1er septembre 2021 constitue la date de référence pour l’élection.

    Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la municipalité à la mi-septembre précédant le scrutin.

    À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires uniques non domiciliés et des occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

    À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

    Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels : la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

    Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue. Les adjudicataires des immeubles vendus pour le non-paiement des taxes sont réputés être les propriétaires et ont la qualité d’électeur.


    Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste

    Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois. (art. 58 LERM)

    L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

    1. à titre de personne domiciliée ;
    2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
    3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
    4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
    5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.


  • Liste déposée et période de révision

    Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral.

    Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer au 450 228-2543 poste 224 au bureau de la présidente d’élection, madame Judith Saint-Louis ou au bureau de la secrétaire d’élection en son absence, madame Manon Desloges, au 450 228-2543 poste 238.

    Période de révision

    Cette période est confirmée par un avis public du 13 octobre 2021 suivant le dépôt de la liste électorale municipale le 6 octobre 2021. Avis public de révision


    Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

    Jour et date

    AM

    PM

    Soir

    Jeudi 21 octobre 2021

    ---

    ---

    19 h à 22 h

    Vendredi 22 octobre 2021

     

    14 h à 18 h

    19 h à 22 h

    Samedi 23 octobre 2021

    10 h à 13 h

    14 h à 17 h 30

    ---


    Avis public de révision (art. 125 LERM)

  • Votation - Vote par correspondance, anticipation et scrutin

    Avis public de scrutin à venir

    VOTATION en personne

    Les bulletins de vote seront au nombre de postes à combler plus celui du préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut, s’il y a lieu. L’électeur pourra donc devoir déplier et replier 8 bulletins en papier de différentes couleurs correspondant à chacun des postes de maire, conseillers # 1 à conseiller # 6 et préfet si aucun d’eux n’est élu par acclamation.

    L’expérience de postes électroniques n’ayant pas été suffisamment fiable pour toutes les municipalités lors de l’élection générale de 2005, cette méthode a été écartée par Élections Québec.

    QUAND ?

    Les samedi 30 octobre et dimanche 31 octobre 2021, par anticipation et le 7 novembre 2021.

    HEURES ?

    À compter de 9 h 30 jusqu’à 20 h.

    OU ?

    Hôtel de ville au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

    COMMENT ?

    Élections Québec a récemment publié ce guide d’informations à l’électeur pour le renseigner sur la façon de voter. L'électeur doit porter un masque, se désinfecter les mains et respecter la distanciation sociale.

    Il devra retirer momentanément son masque pour être en mesure d’établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

    • son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
    • ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
    • ou son passeport canadien ;
    • ou son certificat de statut d’Indien ;
    • ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

    Il devra présenter la pièce d’identité et la conserver dans sa main.

    Il est permis de voter avec un stylo à encre bleue ou noire ou un crayon de plomb.

    L'électeur incapable de voter seul pourra être assisté.


    VOTE PAR CORRESPONDANCE

    Compte tenu des mesures applicables dans le contexte de la pandémie à la COVID-19, le vote par correspondance a été introduit pour certaines catégories d’électeurs. 

    Ainsi, si vous êtes un électeur domicilié incapable de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse, vous pouvez communiquez dès maintenant pour vous inscrire au registre du vote par correspondance auprès de la présidente d'élection ;

    ou

    si vous êtes un électeur domicilié ou non domicilié dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce que vous :

    • êtes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours ;
    • avez reçu un diagnostic de COVID-19 et êtes toujours considéré(e) comme porteur(-teuse) de la maladie ;
    • présentez des symptômes de COVID-19 ;
    • avez été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • êtes en attente d’un résultat au test de COVID-19 ;

    vous pouvez demander d’être inscrit au registre du vote par correspondance. 

    Pour ce faire, vous devez transmettre une demande d'inscription en communiquant avec la présidente d’élection à compter, et seulement, du 17 octobre 2021 et au plus tard le 27 octobre 2021.

    Inscription obligatoire au registre par téléphone au 450 228-2543 poste 224 ou par écrit, par courriel à greffe@lacmasson.com .


    D'autres informations générales sont également disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales dans la section Je vote.

  • Liens utiles et coordonnées pertinentes

    ÉLECTIONS QUÉBEC
    3460, rue de la Pérade
    Québec (Québec) G1X 3Y5
    Centre de renseignements Tél. : 1-888-Élection (1-888-353-2846)
    Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
    Site : www.electionsquebec.qc.ca

    LEP – liste électorale permanente


    LERM – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2)


    MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation


    PE – Président d’élection
    Pour le scrutin 2021
    Mme Judith Saint-Louis
    Présidente d’élection
    Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
    88, chemin Masson
    Lac-Masson (Québec) J0T 1L0
    Tél. : 450 228-2543 poste 224
    Téléc. : 450 228-4008
    Courriel : greffe@lacmasson.com

    Secrétaire d’élection
    Mme Manon Desloges
    Tél. : 450 228-2543 poste 238
    Courriel : env@lacmasson.com



    Les textes de Loi et autres dispositions réglementaires prévalent sur toutes les informations fournies sur ce site à titre informatif

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