Élection partielle - 11 décembre 2022

Lors des élections générales municipales, vous êtes invité à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité. Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu. Lors de la prochaine élection partielle, vous serez invité à élire un seul conseiller pour combler le poste # 1 dont la vacance a été constatée le 15 août 2022.

• Candidatures et financement

  Mises en candidature

  
  

  Suivant l’avis d’élection pour une élection partielle donné le 12 octobre 2022, la personne désirant se présenter à un poste mis en candidature doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits à la présidente d’élection.
  
  Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

  1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

  • le 12 octobre 2022, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;

  • et remplir l’une des deux conditions suivantes :
    soit être domiciliée sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ; soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;

  • le 11 décembre 2022, être majeure

  2) résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 12 octobre 2022.

  Les candidats potentiels peuvent obtenir plus d’informations pertinentes sur la nature du rôle d’élu et des responsabilités que cette nouvelle fonction implique, en feuilletant le guide « Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 » spécialement conçu à cet effet.

  La période de mise en candidature commence dans les premiers 15 jours de la période électorale qui en compte 45 au total.

  Ainsi, les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer, accompagné de la pièce d'identité originale, au bureau de la présidente d’élection entre le 28 octobre 2022 et le 11 novembre 2022 aux heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi sauf pour le vendredi 11 novembre 2022 où le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30 (art. 153 LERM).
  
  Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, nous invoquons des candidats faisant partie d’une équipe reconnue (et non de parti politique autorisé) ou de candidat indépendant (seul).

  Aucune équipe, autre que celles déjà reconnues lors de l’élection générale du 7 novembre 2021, ne peut obtenir de reconnaissance pour l’élection partielle. Dès lors, un candidat qui voudrait se présenter seul, sans référence à une équipe, sera un candidat indépendant.

  Nous aurons des élections au poste de conseiller # 1.

  Candidatures déposées et acceptées :

  M. Raymond SAINT-AUBIN	le  10 novembre 2022 à 16 h 26
  M. Rémi TONDREAU Équipe Boucher	le 11 novembre 2022 à 14 h

  Publications

  • Avis public d’élection - le 12 octobre 2022 (art. 99 LERM)
  • Formulaire SM-29 de « Déclaration de candidature »
  • Guide Poser sa candidature aux élections municipales
  • Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses »
  • Guide pour financement « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants. »
  • Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »
  • Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Novembre 2021

  Divers sujets sont abordés et nous communiquons ici les réponses au questionnements soulevés

  QUESTIONS ET RÉPONSES – Financement et autres (à venir)

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• Confection de la liste électorale et avis aux électeurs

  Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.

  La liste électorale municipale est distincte des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit. (art. 659.1 LERM)

  Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.

  • Avis public d'élection - 12 octobre 2022
  • Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 11 décembre 2022 - 19 octobre 2022 (art. 56 LERM)
  • Avis public annonçant le dépôt de la liste électorale municipale le 16 novembre 2022 et la révision de la liste des 24 au 26 novembre 2022 - 16 novembre 2022 (art. 125 LERM)
  • Avis public annonçant la tenue d'un scrutin le 11 décembre prochain - 23 novembre 2022 (art. 172) (à venir)

  Le 12 octobre 2022 constitue la date de référence pour l’élection partielle.

  Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la municipalité en mi-octobre précédant le scrutin.

  À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires uniques non domiciliés et des occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

  Formulaire d'inscription

  À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise (un seul par immeuble) situé sur le territoire de la Ville et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

  Formulaire de procuration

  Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels : la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

  Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue. Les adjudicataires des immeubles vendus pour le non-paiement des taxes sont réputés être les propriétaires et ont la qualité d’électeur.

  Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste

  Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois. (art. 58 LERM)

  L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

  1. à titre de personne domiciliée ;
  2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
  3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
  4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
  5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

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• Liens utiles et coordonnées pertinentes

  ÉLECTIONS QUÉBEC

  3460, rue de la Pérade
  Québec (Québec) G1X 3Y5

  Centre de renseignements : Tél. : 1-888-Élection (1-888-353-2846)
  Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
  Site : www.electionsquebec.qc.ca

  • LEP – liste électorale permanente
  • LERM – Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., E-2.2)
  • MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

  PE – Présidente d’élection

  Pour le scrutin  - Élection partielle 11 décembre 2022

  Mme Judith Saint-Louis
  Présidente d’élection

  Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
  88, chemin Masson
  Lac-Masson (Québec) J0T 1L0

  Tél. : 450 228-2543 poste 224
  Téléc. : 450 228-4008
  Courriel : greffe@lacmasson.com

  Mme Manon Desloges
  Secrétaire d’élection

  Tél. : 450 228-2543 poste 238
  Courriel : env@lacmasson.com

  Les textes de Loi et autres dispositions réglementaires prévalent sur toutes les informations fournies sur ce site à titre informatif

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• Liste déposée et période de révision

  Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral.

  Une lettre personnalisée est transmise entre le 16 et le 18 novembre aux électeurs inscrits.

  Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer au 450 228-2543 poste 224 au bureau de la présidente d’élection, madame Judith Saint-Louis ou au bureau de la secrétaire d’élection en son absence, madame Manon Desloges, au 450 228-2543 poste 238.

  Période de révision

  Cette période est confirmée par un avis public du 16 novembre 2022 suivant le dépôt de la liste électorale municipale.

   Avis public de révision (art. 125 LERM)

  Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

  Jour et date	AM	PM	Soir
  Jeudi 24 novembre 2022	---	---	19 h à 22 h
  Vendredi 25 novembre 2022		14 h à 18 h
  Samedi 26 novembre 2022	10 h à 13 h	14 h à 17 h 30	---

  Formulaire d'inscription pour les propriétaires uniques qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente.

  Formulaire de procuration pour les copropriétaires qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente et qui doivent désigner une seule personnes parmi les copropriétaires.

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• Personnel électoral

  Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par la présidente d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.

  Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent être intègres, demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe lorsqu’elles sont en fonctions. (Art. 284 LERM)

  La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable.

  Des postes de réviseurs sont à combler pour les 22, 24, 25, 26 et 28 novembre de jour et de soir.

  Des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 4 et 11 décembre, et doivent être disponibles pour la formation obligatoire (une soirée) le 3 novembre 2022.

  Les personnes qui travaillent à titre de secrétaires ou scrutateurs lors des journées de vote par anticipation doivent également être disponibles pour le dépouillement du 11 décembre à compter de 19 h 45.

  Les personnes intéressées doivent communiquer leur intérêt en complétant le formulaire de recrutement et en fournissant leurs coordonnées à la présidente d’élection par courriel au : greffe@lacmasson.com ou en communiquant au 450 228-2543 poste 224 ou au poste 238 en son absence. Elles seront contactées par téléphone.

  Une soirée de formation est prévue le jeudi 3 novembre 2022 en soirée.

  
  

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• Résultats du scrutin et proclamation

  2022-11-23 - Avis public de scrutin

  Les informations sur les résultats provisoires du scrutin ne sont pas diffusées par Élections Québec pour l'élection partielle.

  Le recensement des votes a été complété à 21 h 10, l'annonce a été faite à la Salle du Conseil vers 21 h 15.

  Les résultats 

  M. Raymond SAINT-AUBIN  309  Élu

  M. Rémi TONDREAU, Équipe Boucher  195

  Voir le recencement des votes

   la compilation

  et le résultat du recensement des votes

  M. Raymond SAINT-AUBIN débute son mandat à compter du 16 décembre 2022, date de son assermentation.

  2022-12-21 Avis public du résultat du scrutin - à venir

  
  

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• Votation - Vote par anticipation et scrutin

  Avis public de scrutin à venir

  VOTATION en personne

  Un seul bulletin sera à compléter puisqu'un seul poste est en élection suivant la fin de la période de mise en candidatures le 11 novembre 2022 à 16 h 30.

  QUAND ?

  Les dimanches 4 décembre 2022, par anticipation et le 11 décembre 2022, jour du scrutin.

  HEURES ?

  Par anticipation, entre 12 h et 20 h.

  Jour du scrutin, entre 10 h et 20 h.

  OÙ ?

  Rez de chaussée de l'hôtel de ville au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

  COMMENT ?

  Élections Québec a récemment publié ce guide d’informations à l’électeur pour le renseigner sur la façon de voter. Les mesures applicables à la Covid-19 ne sont pas applicables. L'électeur en fait son choix personnel.

  Il devra établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

  • son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
  • ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
  • ou son passeport canadien ;
  • ou son certificat de statut d’Indien ;
  • ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

  Il devra présenter la pièce d’identité.

  Il est permis de voter avec le seul crayon de plomb remis par le scrutateur.

  L'électeur incapable de voter seul pourra être assisté.

  
  

  D'autres informations générales sont également disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales dans la section Je vote.

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