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Élection partielle - 11 décembre 2022

Lors des élections générales municipales, vous êtes invité à élire une mairesse ou un maire ainsi que des conseillères et des conseillers qui veilleront à l’administration et au développement de votre municipalité. Il est important de bien comprendre le milieu municipal afin de participer activement à la vie démocratique de votre milieu. Lors de la prochaine élection partielle, vous serez invité à élire un seul conseiller pour combler le poste # 1 dont la vacance a été constatée le 15 août 2022.

Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral. Vous trouverez sur cette page les principales étapes du processus électoral pour l’élection partielle prévue le 11 décembre 2022. 

Des renseignements s’ajouteront et cette page et ses rubriques seront mises à jour régulièrement. 

Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer avec les personnes suivantes :

  • Mme Judith Saint-Louis, présidente d’élection au 450 228-2543, poste 224 ou par courriel : greffe@lacmasson.com
  • Mme Manon Desloges, secrétaire d’élection au 450 228-2543, poste 238 en son absence.
  • Candidatures et financement

    Mises en candidature


    Suivant l’avis d’élection pour une élection partielle donné le 12 octobre 2022, la personne désirant se présenter à un poste mis en candidature doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits à la présidente d’élection.

    Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :

    1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, c’est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

    • le 12 octobre 2022, être une personne physique, détenir la citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle ni dans un cas d’incapacité prévu par la loi ;
    • et remplir l’une des deux conditions suivantes :
      soit être domiciliée sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ; soit être, depuis au moins douze mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;

    • le 11 décembre 2022, être majeure

    2) résider de façon continue ou non sur le territoire de la ville depuis au moins douze mois le 12 octobre 2022.

    Les candidats potentiels peuvent obtenir plus d’informations pertinentes sur la nature du rôle d’élu et des responsabilités que cette nouvelle fonction implique, en feuilletant le guide « Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 » spécialement conçu à cet effet.

    La période de mise en candidature commence dans les premiers 15 jours de la période électorale qui en compte 45 au total.

    Ainsi, les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer, accompagné de la pièce d'identité originale, au bureau de la présidente d’élection entre le 28 octobre 2022 et le 11 novembre 2022 aux heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi sauf pour le vendredi 11 novembre 2022 où le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30 (art. 153 LERM).

    Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, nous invoquons des candidats faisant partie d’une équipe reconnue (et non de parti politique autorisé) ou de candidat indépendant (seul).

    Aucune équipe, autre que celles déjà reconnues lors de l’élection générale du 7 novembre 2021, ne peut obtenir de reconnaissance pour l’élection partielle. Dès lors, un candidat qui voudrait se présenter seul, sans référence à une équipe, sera un candidat indépendant.

    Nous aurons des élections au poste de conseiller # 1.

    Candidatures déposées et acceptées :

    M. Raymond SAINT-AUBIN

    le  10 novembre 2022 à 16 h 26

    M. Rémi TONDREAU

    Équipe Boucher

    le 11 novembre 2022 à 14 h


    Publications

    Divers sujets sont abordés et nous communiquons ici les réponses au questionnements soulevés

    QUESTIONS ET RÉPONSES – Financement et autres (à venir)

  • Confection de la liste électorale et avis aux électeurs

    Malgré tout l’appareil administratif en place et la meilleure volonté du monde, les employés affectés à la confection de la liste électorale ne peuvent élaborer une liste électorale exacte sans la participation des électeurs.

    La liste électorale municipale est distincte des autres listes électorales scolaire, provinciale et fédérale. Elle contient des renseignements nominatifs et réputée être un document confidentiel. Elle ne peut être publiée ou mise à la disposition d’autres personnes ou organismes que les ayants droit. (art. 659.1 LERM)

    Pour l’inscription et la vérification de son inscription sur la liste électorale, c’est à l’électeur que revient la responsabilité de s’assurer d’être inscrit et bien inscrit.

    • Avis public d'élection - 12 octobre 2022
    • Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 11 décembre 2022 - 19 octobre 2022 (art. 56 LERM)
    • Avis public annonçant le dépôt de la liste électorale municipale le 16 novembre 2022 et la révision de la liste des 24 au 26 novembre 2022 - 16 novembre 2022 (art. 125 LERM)
    • Avis public annonçant la tenue d'un scrutin le 11 décembre prochain - 23 novembre 2022 (art. 172) (à venir)

    Le 12 octobre 2022 constitue la date de référence pour l’élection partielle.

    Une liste des électeurs domiciliés confectionnée à partir de la liste électorale permanente du Québec (LEP) est transmise à la municipalité en mi-octobre précédant le scrutin.

    À cette liste sont ajoutés les noms des propriétaires uniques non domiciliés et des occupants uniques d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui ont transmis leur demande écrite d’inscription dans les délais prescrits.

    Formulaire d'inscription

    À cette liste sont aussi ajoutés les noms des copropriétaires indivis non domiciliés et des cooccupants d’un établissement d’entreprise (un seul par immeuble) situé sur le territoire de la Ville et qui ont transmis leur procuration écrite dans les délais prescrits.

    Formulaire de procuration

    Les personnes morales ne peuvent se faire représenter lors d’une élection municipale. Ainsi, les syndicats, les compagnies, les corporations, les sociétés commerciales, les associations et les coopératives, les inscriptions au rôle d’évaluation au nom d’une succession non réglée (dont les héritiers ne sont pas connus) ne possèdent pas les attributs propres à une personne physique tels : la majorité, la citoyenneté et la curatelle.

    Par ailleurs, le propriétaire mis en faillite ne perd pas sa qualité d’électeur au profit du syndic. Il conserve sa qualité tant que sa propriété n’est pas vendue. Les adjudicataires des immeubles vendus pour le non-paiement des taxes sont réputés être les propriétaires et ont la qualité d’électeur.

    Plusieurs situations possibles – une seule inscription à la liste

    Une personne peut avoir la qualité d’électeur à plusieurs titres (domiciliée, propriétaire d’un immeuble, occupante d’un établissement d’entreprise). Elle n’a droit cependant qu’à une seule inscription. Il s’agit de la consécration du principe selon lequel un électeur ne peut voter qu’une seule fois. (art. 58 LERM)

    L’inscription d’un électeur est déterminée selon l’ordre de priorité suivant :

    1. à titre de personne domiciliée ;
    2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
    3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
    4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
    5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
  • Liens utiles et coordonnées pertinentes

    ÉLECTIONS QUÉBEC

    3460, rue de la Pérade
    Québec (Québec) G1X 3Y5

    Centre de renseignements : Tél. : 1-888-Élection (1-888-353-2846)
    Courriel : info@electionsquebec.qc.ca
    Site : www.electionsquebec.qc.ca

    PE – Présidente d’élection

    Pour le scrutin  - Élection partielle 11 décembre 2022

    Mme Judith Saint-Louis
    Présidente d’élection

    Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
    88, chemin Masson
    Lac-Masson (Québec) J0T 1L0

    Tél. : 450 228-2543 poste 224
    Téléc. : 450 228-4008
    Courriel : greffe@lacmasson.com

    Mme Manon Desloges
    Secrétaire d’élection

    Tél. : 450 228-2543 poste 238
    Courriel : env@lacmasson.com

    Les textes de Loi et autres dispositions réglementaires prévalent sur toutes les informations fournies sur ce site à titre informatif

  • Liste déposée et période de révision

    Il est important pour nous d’informer adéquatement les électeurs de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour permettre un bon déroulement du processus électoral.

    Une lettre personnalisée est transmise entre le 16 et le 18 novembre aux électeurs inscrits.

    Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à communiquer au 450 228-2543 poste 224 au bureau de la présidente d’élection, madame Judith Saint-Louis ou au bureau de la secrétaire d’élection en son absence, madame Manon Desloges, au 450 228-2543 poste 238.

    Période de révision

    Cette période est confirmée par un avis public du 16 novembre 2022 suivant le dépôt de la liste électorale municipale.

     Avis public de révision (art. 125 LERM)

    Les réviseurs devraient recevoir les électeurs pour leurs inscriptions, corrections ou radiations selon l’horaire suivant :

    Jour et date AM PM Soir
    Jeudi 24 novembre 2022

    ---

    ---

    19 h à 22 h

    Vendredi 25 novembre 2022

     

    14 h à 18 h


    Samedi 26 novembre 2022

    10 h à 13 h

    14 h à 17 h 30

    ---

    Formulaire d'inscription pour les propriétaires uniques qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente.

    Formulaire de procuration pour les copropriétaires qui ne sont pas inscrits sur la liste permanente et qui doivent désigner une seule personnes parmi les copropriétaires.

  • Personnel électoral

    Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par la présidente d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.

    Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent être intègres, demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe lorsqu’elles sont en fonctions. (Art. 284 LERM)

    La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable.

    Des postes de réviseurs sont à combler pour les 22, 24, 25, 26 et 28 novembre de jour et de soir.

    Des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 4 et 11 décembre, et doivent être disponibles pour la formation obligatoire (une soirée) le 3 novembre 2022.

    Les personnes qui travaillent à titre de secrétaires ou scrutateurs lors des journées de vote par anticipation doivent également être disponibles pour le dépouillement du 11 décembre à compter de 19 h 45.

    Les personnes intéressées doivent communiquer leur intérêt en complétant le formulaire de recrutement et en fournissant leurs coordonnées à la présidente d’élection par courriel au : greffe@lacmasson.com ou en communiquant au 450 228-2543 poste 224 ou au poste 238 en son absence. Elles seront contactées par téléphone.

    Une soirée de formation est prévue le jeudi 3 novembre 2022 en soirée.


  • Résultats du scrutin et proclamation

    2022-11-23 - Avis public de scrutin (à venir)

    Les informations sur les résultats provisoires du scrutin ne sont pas diffusées par Élections Québec pour l'élection partielle.

    Le recensement des votes sera publié ici.


  • Votation - Vote par anticipation et scrutin

    Avis public de scrutin à venir

    VOTATION en personne

    Un seul bulletin sera à compléter puisqu'un seul poste est en élection suivant la fin de la période de mise en candidatures le 11 novembre 2022 à 16 h 30.

    QUAND ?

    Les dimanches 4 décembre 2022, par anticipation et le 11 décembre 2022, jour du scrutin.

    HEURES ?

    Par anticipation, entre 12 h et 20 h.

    Jour du scrutin, entre 10 h et 20 h.

    OÙ ?

    Rez de chaussée de l'hôtel de ville au 88, chemin Masson, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

    COMMENT ?

    Élections Québec a récemment publié ce guide d’informations à l’électeur pour le renseigner sur la façon de voter. Les mesures applicables à la Covid-19 ne sont pas applicables. L'électeur en fait son choix personnel.

    Il devra établir son identité à visage découvert à l’aide des pièces suivantes :

    • son permis de conduire ou son permis probatoire, les deux délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
    • ou sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
    • ou son passeport canadien ;
    • ou son certificat de statut d’Indien ;
    • ou sa carte d’identité des Forces canadiennes.

    Il devra présenter la pièce d’identité.

    Il est permis de voter avec le seul crayon de plomb remis par le scrutateur.

    L'électeur incapable de voter seul pourra être assisté.


    D'autres informations générales sont également disponibles sur le site du ministère des Affaires municipales dans la section Je vote.

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