Élections - Districts électoraux

Division du territoire massonais en districts électoraux et élection générale du 2 novembre 2025

• Élection - Division en districts

  Le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui comptait en janvier 2024 un total de 3 182 électeurs domiciliés et 333 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 3 515 électeurs, sera divisé en six districts électoraux à compter de la prochaine élection générale du 2 novembre 2025.

  Le Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de Ville en districts électoraux, délimite les districts de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif, soit notamment :

  • Avoir approximativement le même nombre d’électeurs inscrits par district (avec un écart permis de plus ou moins 25 % de la moyenne d’électeur pour chacun des districts).
  • Représenter des communautés naturelles établies en fonction de critères géographiques, démographiques et socioéconomiques.

  C’est en tenant compte de ces critères que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2024, un projet de règlement qui inclut le tableau des électeurs suivant :

  Districts	Nombre d’électeurs dans la division proposée
  District 1	520
  District 2	545
  District 3	427
  District 4	522
  District 5	596
  District 6	572

  Plan général des districts, cliquer ici

  Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur et électrice pouvait, jusqu’au 3 mai 2024, faire connaître par écrit son opposition au projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux. Cette opposition devait être adressée à : Judith Saint-Louis, greffière, au 88, chemin Masson, Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Voir l'avis public à cet effet et le processus d'adoption à la page Projets de règlements et procédures spécifiques de l'onglet Ma Ville et rechercher le règlement # 191-2024.

  Au 4 mai 2024, aucune opposition n'a été transmise à la greffière.

  Le conseil a procédé le 21 mai à l'adoption du règlement 191-2024.

  Le 24 mai, le règlement adopté a été transmis à la Commission de représentation électorale pour son approbation finale.

  Le 24 juillet, la CRÉ a confirmé que tous les documents transmis ont été examinés, que la délimitation des districts est conforme aux exigences de la LERM et que le règlement entrerait en vigueur le 31 octobre 2024.

  Ainsi, aux termes des prochaines élections générales municipales prévues en 2025, chacun de ces 6 districts sera représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal.

  Au 31 octobre 2024, le Règlement 191-2024 est entré automatiquement en vigueur.

  
  

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• Personnel électoral

  Les personnes qui font partie du personnel électoral sont choisies et nommées par la présidente d’élection. Aucune recommandation ne peut être faite par les candidats ou équipes.

  Les personnes ainsi nommées doivent s’engager à ne démontrer aucun engagement politique ni exprimer publiquement leur opinion envers l’un ou l’autre des candidats ou équipes. Elles doivent être intègres, demeurer neutres et ne peuvent se livrer à un travail bénévole ou rémunéré pour le compte d’un candidat ou d’une équipe lorsqu’elles sont en fonctions. (Art. 284 LERM)

  La rémunération à titre d’officier d’élection est imposable.

  Des postes de réviseurs sont à combler pour les dates qui seront déterminées potentiellement entre le 11 octobre 2025 et le 22 octobre 2025 de jour et de soir.

  Des postes de scrutateurs, secrétaires, préposés à l’information et à l’accueil et membres de la table de vérification de l’électeur sont ouverts aux personnes aptes à passer de longues heures assises et attentives soit les 26 octobre et 2 novembre, et doivent être disponibles pour la formation obligatoire (une soirée).

  Les personnes qui travaillent à titre de secrétaires ou scrutateurs lors des journées de vote par anticipation doivent également être disponibles pour le dépouillement du 2 novembre à compter de 19 h 45.

  Les personnes intéressées doivent communiquer leur intérêt en complétant le formulaire de recrutement et en le retournant par courriel au : greffe@lacmasson.com ou en communiquant au 450 228-2543 poste 224 ou au poste 237 en son absence. Elles seront contactées par téléphone.

  
  

  PUBLICATIONS

  Guide - Directives aux scrutateurs et secrétaires du bureau de vote par anticipation - BVA - DGE-1093-VF (25-08)
  Guide - Directives aux scrutateurs et secrétaires du bureau de vote le jour du scrutin - BVO - DGE-1060-VF (25-08)
  Guide - Directives à la commission de révision - DGE-1048 EGM (25-01)
  Guide - Directives au préposé PRIMO - BVA et BVO - DGE-1062-VF (23-11)
  Guide - Directives aux membres de la table de vérification de l'identité de l'électeur - TVIE - DGE-1064 (24-10)

  
  

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