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Projets de règlements et procédures spécifiques

Nous vous présentons, dans cette section, les projets de règlements municipaux. Lorsque ces derniers seront adoptés dans leurs versions finales respectives, vous pourrez les consulter dans la section Règlements municipaux.


Voici les projets de règlements en cours :

106-2018-A03 - Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin de modifier le sentier QUAD pour la période hivernale dans le secteur des lacs Lac-des-Sommets et Charlebois
2020-11-16 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet


137-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 6 778 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal
2020-10-19 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public


157-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 351 000 $pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat
2020-10-19 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public



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