Nous vous présentons, dans cette section, les projets de règlements municipaux. Lorsque ces derniers seront adoptés dans leurs versions finales respectives, vous pourrez les consulter dans la section Règlements municipaux.
Voici les projets de règlements en cours et leurs procédures :
AG-024-2009-A07
Règlement modifiant le règlement # AG-024-2009 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et imposant un tarif à cette fin
2022-02-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-17 Règlement adopté le 16 mai # AG-024-2009-A07 en vigueur
2022-05-17 Règlement # AG-024-2009 à jour avec A07
AG-024-2009-A08
Règlement modifiant le règlement #AG-024-2009 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2022-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-02-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-06-22 Règlement adopté le 15 mai 2023 # AG-024-2009-A08 en vigueur
2023-06-22 Règlement # AG-024-2009 à jour avec A08
AG-026-2009-A02
Règlement modifiant le règlement #AG-026-2009 décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
2023-09-14 Projet de règlement pour adoption - Projet 1
2023-10-20 Règlement adopté avant approbation MAMH - Projet 2
2023- Règlement approuvé le _______ - # AG-026-2009A02 en vigueur - à venir
2023 Règlement # AG-026-2009 à jour avec A02 - à venir
AG-033-2015-A06
Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.1.7 et 4.1 8 pour y apporter des précisions sur le responsable des feux en plein air et à ciel ouvert
2101-04-05 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # AG-033-2015-A06
2021-05-17 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A06
AG-033-2015-A07
Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.2, 4.2.2, 5.1 et l'annexe IX pour y apporter des précisions sur les artificiers, les pénalités et l'affiche raccord-pompier
2022-02-01 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-03 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur # AG-033-2015-A07
2022-05-03 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A07
AG-033-2015-A08
Règlement modifiant le règlement #AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies
2023-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-02-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-06-16 Règlement adopté le 15 mai 2023 en vigueur #AG-033-2015-A08
2023-06-16 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A08
AG-033-2015-A09
Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies à la section 2.1 constitution et organisation du Service
2023-06-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-06-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-07-10 Règlement adopté le 5 juillet 2023 en vigueur #AG-033-2015-A09
2023-07-10 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A09
AG-038-2018-A01
Règlement modifiant le règlement # AG-038-2018 concernant la régie interne des séances du conseil d'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2021-12-10 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-02-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-02 Règlement adopté le 21 février 2022 en vigueur # AG-038-2018-A01
2022-03-02 Règlement # AG-038-2018 mis à jour
AG-046A-2021
Règlement modifiant le règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 355600$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 124 600 $
2021-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-03-05 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-03-05 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-03-31 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-04-07 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-46A-2021
2021-07-12 Règlement #AG-046A-2021 en vigueur
AG-046B-2021
Règlement modifiant le montant du règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 428 500$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 72 900 $
2021-05-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-05-21 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-046B-2021
2021-07-12 Règlement # AG-046B-2021 en vigueur
AG-050-2021
Règlement décrétant une dépense au montant de 188 400 $ et un emprunt au même montant afin de financer les coûts des travaux de réparations au Pavillon Violette-Gauthier au 70, chemin Masson
2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-12 Projet du règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 15 mai 2023 - Règlement # AG-053-2023 en vigueur - Projet 3
2021-05-21 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
AG-052-2022
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au même montant de 87400 $ pour l'acquisition d'une camionnette et équipements connexes pour premiers répondants au Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel
2022-04-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-05-20 Projet pour adoption - Projet 2
2022-06-20 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2022-06-21 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2022-06-30 Certificat de la procédure d'enregistrement - Certificat
2022-09-28 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter et par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement AG-052-2022 en vigueur
AG-053-2023
Règlement concernant les hydrants secs
2023-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-02-28 Projet pour adoption - Projet 2
2022-06-22 Règlement adopté le 15 mai 2023 en vigueur
AG-054-2023
Règlement décrétant une dépense au montant de 600 000 $ et un emprunt au même montant afin de financer les coûts des travaux d'agrandissement de la caserne des pompiers au 9 chemin Masson
2023-07-03 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-07-07 Projet pour adoption - Projet 2
2023-07-18 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2023-07-18 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2023-07-27 Certificat de la procédure d'enregistrement
2023-10-13 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter et par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement # AG-054-2023 en vigueur
SQ-2019-A04
Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d’y modifier les annexes A, R1 et R3 afin de modifier la vitesse de circulation à 30 km/h sur la rue Gérard-Denis et d’ajouter des ralentisseurs sur chemin Fridolin-Simard (Estérel) à l’intersection du chemin d’Estérel
2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - # SQ-2019-A04
2021-06-30 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A4
SQ-2019-A05
Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d'y modifier la vitesse de circulation sur certains tronçons des rues artérielles et rues locales et stationnements et d’ajouter des nouvelles rues
2022-04-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-27 Projet pour adoption - Projet 2
2022-05-19 Règlement adopté le 16 mai 2022 en vigueur - # SQ-2019-A05
2022-05-19 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A5
SQ-2019-A06
Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d'y modifier la vitesse de circulation sur le chemin Entrelacs et stationnements dans le secteur du lac Guénette
2022-06-20 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-06-28 Projet pour adoption - Projet 2
2022-07-01 Règlement adopté le 30 juin 2022 en vigueur - SQ-2019-A06
2022-07-01 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A06
SQ-2019-A07
Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d'y modifier l'article 62 et les annexes L et Q
2022-07-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-07-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-09-27 Règlement adopté le 15 août 2022 en vigueur - SQ-2019-A07
2022-09 27 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A07
SQ-2023
Règlement relatif à la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre -
(abrogeant le règlement # SQ-2019 et ses amendements)
2023-05-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-05-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-06-26 Règlement adopté le 19 juin 2023 en vigueur - SQ-2023
SQ-2023-A01
Règlement modifiant le règlement SQ-2023 relatif à la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
2023-07-14 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-07-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-09-21 Avis public de promulgation
2023-09-21 Règlement adopté le 21 août 2023 en vigueur - SQ-2023-A01
2023-09-21 Règlement #SQ-2023 mis à jour avec A01 - Règlement # SQ-2023 en vigueur
07-2006-A05
Règlement modifiant le règlement #07-2006 et ses amendements concernant le contrôle de I'accès des embarcations motorisées au lac Masson, l'amarrage au quai municipal et pourvoyant à établir la tarification pour la vignette d'accès.
2021-08-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-01 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-09-08 Règlement adopté le 2 septembre 2021 en vigueur - # 07-2006-A05
2021-09-08 Règlement # 07-2006 mis à jour avec A05 - Règlement 07-2006 en vigueur
07-2006-A06
Règlement modifiant le règlement #07-2006 concernant le contrôle de l'accès des embarcations au Lac Masson, l'amarrage au quai municipal, le lavage des embarcations et pourvoyant à établir la ratification pour la vignette d'accès.
2022-04-06 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-22 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur - # 07-2006-A06
2022-04-22 Règlement # 07-2006 mis à jour avec A06 - Règlement 07-2006 en vigueur
17-2007-A02
Règlement modifiant le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires # 17-2007
2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-26 Règlement en vigueur # 17-2007-A02
2021-07-26 Règlement # 17-2007 mis à jour
70-2012-A03
Règlement modifiant le règlement # 70-2012 pourvoyant à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2022-04-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Avis public d'adoption prochaine
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-19 Règlement adopté le 16 mai 2022 en vigueur - # 70-2012-A03
2022-05-19 Règlement # 70-2012 mis à jour
77-2014-A02
Règlement modifiant le règlement # 77-2014 relatif au mandat du Comité consultatif sur l'environnement de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et établissant des dispositions de régie interne
2022-11-21 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet # 1
2022-11-26 Projet de règlement pour adoption - Projet # 2
2023-03-02 Règlement adopté le 19 décembre 2022 en vigueur - #77-2014-A02
2023-03-02 Règlement #77-2014 mis à jour avec A02
83-2014-A16
Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-23 Règlement adopté le 15 février 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A16
2021-02-23 Règlement 83-2014 mis à jour
83-2014-A17
Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-04-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-06 Règlement adopté le 19 avril 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A17
2021-04-06 Règlement 83-2014 mis à jour
83-2014-A18
Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin afin d’y actualiser certaines dispositions relatives aux activités de loisirs, au camp de jour ainsi qu’à la mise à l’eau des embarcations nautiques non-motorisées à des fins locatives ou aux non-résidants de même que les embarcations à moteurs électriques
2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 83-2014-A18
2021-06-30 Règlement # 83-2014 mis à jour
83-20I4-AI9
Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2021-08-06 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-01 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-09-08 Règlement adopté le 2 septembre 2022 en vigueur - Règlement # 83-2014-A19
2021-09-08 Règlement # 83-2014 mis à jour
83-2014-A20
Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin.
2022-04-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-22 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur - Règlement # 83-2014-A20
2022-04-22 Règlement # 83-2014 mis à jour avec A20
83-2014-A21
Règlement modifiant le règlement #83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2022-06-17 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-07-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-07-27 Avis public de promulgation
2022-07-27 Règlement # 83-214-A21 en vigueur
2022-07-27 Règlement # 83-2014 mis à jour avec A21
83-2014-A22
Règlement modifiant le règlement #83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2023-02-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-02-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-03-28 Avis public de promulgation
2023-03-28 Règlement # 83-2014-A22 en vigueur
2023-03-28 Règlement # 83-2014 mis à jour avec A22
83-2014-A23
Règlement modifiant le règlement #83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2023-05-10 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-06-14 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-06-26 Avis public de promulgation
2023-06-26 Règlement # 83-2014-A23 en vigueur
2023-06-26 Règlement # 83-2014 mis à jour avec A23
83-2014-A24
Règlement modifiant le règlement #83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2023-09-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-09-25 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-10-25 Avis public de promulgation
2023-10-25 Règlement # 83-2014-A24 en vigueur
2023-10-25 Règlement # 83-2014 mis à jour avec A24
93-2015-A03
Règlement modifiant le règlement # 93-2015 relatif à la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer certains contrats - Article 8 Cartes de crédit
2020-09-07 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-09-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
Avis public de promulgation 2022-10 -24
2022-10-24 Règlement # 93-2015-A03 en vigueur
2022-10-24 Règlement # 93-2015 mis à jour avec A03
93-2015-A04
Règlement modifiant le règlement # 93-2015 relatif à la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer certains contrats - Articles 5.4 et 16
2023-08-21 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-09-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-09-21 Avis public de promulgation
2023-09-21 Règlement # 93-2015-A04 en vigueur
2023-09-21 Règlement # 93-2015 mis à jour avec A04
106-2018-A03
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin de modifier le sentier QUAD pour la période hivernale dans le secteur des lacs Lac-des-Sommets et Charlebois
2020-11-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet
2020-12-17 Règlement adopté le 14 décembre 2020 en vigueur - Règlement 106-2018-A03
2020-12-17 Règlement 106-2018 mis à jour
106-2018-A04
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon de sentier QUAD sur le chemin Masson
2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-08 Règlement adopté le 3 février 2021 en vigueur - Règlement 106-2018-A04
2021-02-08 Règlement 106-2018 mis à jour
106-2018-A05
Règlement modifiant le règlement 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d’y retirer un tronçon du tracé du sentier QUAD secteur lac-des-Sommets et lac Charlebois
2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 106-2018-A05
2021-06-30 Règlement # 106-2018 mis à jour
106-2018-A06
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d’y modifier un tronçon du tracé du sentier BLIZARD secteur rue du Galais et étangs aérés.
2021-10-04 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-11-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-12-21 Règlement adopté le 22 novembre 2021 - Règlement # 106-2018-A06
2021-12-21 Règlement # 106-2018 mis à jour
106-2018-A07
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon du tracé Blizard secteur Mélèzes, Masson, Marier.
2022-01-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-28 Règlement adopté le 27 janvier 2022 - Règlement # 106-2018-A07
2022-01-28 Avis public de promulgation
2022-01-28 Règlement # 106-2018 mis à jour
106-2018-A08
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon du tracé QUAD sur le chemin d'Entrelacs - Projet pilote Déc. 2022 - Oct. 2023
2022-11-21 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-11-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-12-22 Règlement adopté le 19 décembre 2022 - Règlement # 106-208-A08
2022-12-22 Avis public de promulgation
2022-12-22 Règlement # 106-2028 mis à jour
106-2018-A09
Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier les articles 6 et 10 pour la circulation des VTT sur le chemin d'Entrelacs
2023-10-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-10-20 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-11-22 Règlement adopté le 20 novembre 2023 - Règlement # 106-2018-A09
2023-11-2023 Avis public de promulgation
2023-11-22 Règlement # 106-2018 mis à jour
119-2017-A01
Règlement modifiant le règlement # 119-2017 concernant la régie interne des séances du Conseil.
2021-12-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-12-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-26 Avis public de promulgation
2022-01-26 Règlement adopté le 24 janvier 2022 - Règlement # 119-2017-A01
2022-01-27 Règlement # 119-207 mis à jour
128-2018-A12
Règlement amendant le règlement de zonage # 128-2018-Z de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson afin de modifier la norme du pourcentage de pente exigé pour les rampes et les allées d'accès
2022-02-26 Projet de règlement adopté - Projet 1
2022-02-28 Avis public de consultation
2022-03-09 Règlement adopté avant son approbation par la MRC - Projet 2
2022-03-17 Certificat de conformité de la MRC des Pays-d'en-Haut
2022-03-23 Avis public de promulgation du règlement # 128-2018-A12
2022-03-23 Règlement 128-2018-A12 en vigueur le 17 mars 2022
128-2018-A13
137-2020
Règlement d'emprunt décrétant une dépense en immobilisation et un emprunt de 6 778 000 $ pour la réfection du garage municipal, incluant les honoraires professionnels et autorisant une taxe spéciale à cet effet
2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté avant approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-02-12 Règlement adopté pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-03-02 Avis public de promulgation
2021-03-02 Règlement # 137-2020 en vigueur
137A-2022
Règlement modifiant le règlement # 137-2020 décrétant une dépense en immobilisation pour la réfection du garage municipal et autorisant une dépense et un emprunt au montant révisé de 7 949 000 $ afin d'en financer les coûts, pour un montant additionnel de 1 171 000 $
2022-09-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-10-07 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-10-17 Règlement adopté avant approbation des personnes habiles à voter et avant approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2022-10-18 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Avis public
2022-10-26 Certificat de procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter - 2022-10-26 Certificat procédure enregistrement PVH.pdf
2022-10-18 Règlement adopté pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2022-11-11 Avis public de promulgation
2022-11-11 Règlement # 137A-2022 en vigueur
140-2020-A01
Règlement modifiant le règlement # 140-2020 portant sur les normes de construction des infrastructures routières et sur la municipalisation des chemins
2021-09-10 Projet de règlement pour dépôt,présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-23 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-10-14 Avis public de promulgation du règlement # 140-2020-A01
2021-10-14 Règlement # 140-2020-A01 en vigueur
157-2020
Règlement d'emprunt au montant de 351 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat
2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - certificat
2021-03-02 Avis public de promulgation
2021-03-02 Règlement # 157-2020 en vigueur
160-2021
Règlement d'emprunt au montant de 39 900 $ pour le remplacement de 3 surpresseurs au bâtiment de traitement des eaux usées
2021-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-03-16 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-03-16 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-04-01 Certificat de déroulement de la procédure écrite d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-04-23 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-06-14 Avis public de promulgation
2021-06-14 Règlement #160-2021 en vigueur
161-2021
Règlement d'emprunt au montant de 1 292 400 $ pour des travaux de réfection de tronçons de la montée Gagnon et du chemin Masson
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 161-2021 en vigueur
161A-2021
Règlement modifiant le montant du règlement d'emprunt # 161-2021 décrétant des travaux de réfection des tronçons de la montée Gagnon et du chemin Masson et autorisant une dépense et un emprunt au montant révisé de 2 031 200 $ afin d’en financer les coûts, pour un montant additionnel de 738 800 $
2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour promulgation
2022-06-21 Règlement # 161A-2022 en vigueur
162-2021
Règlement d'emprunt au montant de 66 800 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur la rue du Domaine-Brière
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 162-2021 en vigueur
164-2021
Règlement d'emprunt au montant de 1 688 000 $ pour le remplacement de conduite d'aqueduc et pavage sur des tronçons des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet, Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg
2021-03-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 164-2021 en vigueur
164A-2021
Règlement modifiant l’objet et le montant du règlement # 164-2021 décrétant des travaux de remplacement de conduite d’aqueduc sur des segments des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet et Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg prévus à la programmation TECQ 2019-2023 et de pavage sur une partie de la rue du Joli-Bois, pour un montant additionnel de 347 000 $
2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-22 Règlement adopté avant son approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-09-27 Avis public de promulgation
2021-09-27 Règlement # 164A-2021 en vigueur
165-2021
Règlement d'emprunt au montant de 620 000 $ pour la réfection d'un tronçon du chemin du Lac-Violon
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 165-2021 en vigueur
166-2021
Règlement numéro 166‑2021 visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers, la protection de l’environnement et abrogeant le règlement No 98‑2015
2021-04-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # 166-2021
167-2022
Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2022.
2022-01-24 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-28 Avis public de promulgation
2022-01-28 Règlement adopté le 27 janvier 2022 en vigueur # 167-2022
169-2022
Règlement édictant la Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
2022-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-28 Avis public d'adoption prochaine
2022-01-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-01 Règlement adopté le 21 février 2022 en vigueur # 169-2022
170-2022
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant (approuvé) de 110324 $ pour des travaux de structure de chaussée pour un sentier de liaison entre la rue du Haut-Bourgeois et la rue du Joli-Bois
2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-20 Règlement adopté avant approbation des personnes habiles à voter et du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
2022-06-21 Règlement # 170-2022 en vigueur
171-2022
Règlement sur la gestion contractuelle
2022-04-14 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-17 Règlement adopté le 16 mai 2022 - # 171-2022 en vigueur
172-2022
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 64 500 $ pour des travaux de structure de chaussée avec pavage sur un tronçon du chemin des Hauteurs
2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-09 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-07 Avis public pour promulgation
2022-06-07 Règlement # 172-2022 en vigueur
173-2022
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 786 300 $ pour des travaux de reconstruction de chaussée avec pavage sur un tronçon de la rue du Domaine-Ouimet
2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-13 Avis public pour promulgation
2022-06-13 Règlement # 173-2022 en vigueur
174-2022
Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 568 000 $ pour des travaux de réfection d’un tronçon de la montée Gagnon (Phase 2).
2022-02-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-09 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-07 Avis public pour promulgation
2202-06-07 Règlement # 174-2022 en vigueur
175-2022
Règlement décrétant une dépense au montant de 1 362 100 $ et un emprunt au montant de 661 575 $ pour des travaux d'aménagement de sentiers du Corridor Lac-Masson Phase 2
2022-05-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-06-10 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-06-21 Règlement adopté avant son approbation par les personnes habiles à voter (PHV) et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement référendaire
2022-07-27 Avis public pour promulgation
2022-07-27 Règlement # 175-2022 en vigueur
176-2022
Règlement relatif à la restriction de circulation de camions lourds et véhicules-outils sur la montée Gagnon
2022-05-06 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-05-20 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-07-28 Règlement adopté avant son approbation ministérielle du MT - Règlement 3
2022-08-04 Avis public pour promulgation
2022-08-04 Règlement # 176-2022 en vigueur
180-2023
Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2023 de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
2022-12-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-12-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-01-27 Avis public de promulgation
2023-01-27 Règlement # 180-2023 en vigueur
182-2023
Règlement décrétant un emprunt n'excédant pas 349 000 $ pour défrayer les coûts d'acquisition d'une chargeuse-pelleteuse sur roues et d'équipements divers et autorisant une taxe spéciale
2023-03-21 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-04-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-04-18 Règlement adopté avant son approbation par les personnes habiles à voter (PHV) et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2023-04-19 Avis public pour procédure d'enregistrement référendaire
2023-06-19 Avis public pour promulgation
2023-06-19 Règlement # 182-2023 en vigueur
183-2023
Règlement décrétant l'application des chapitres III et IV du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) - Assujetissement.
2023-04-17 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-04-19 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-06-26 Règlement adopté le 15 mai 2023 - Règlement #183-2023 en vigueur
2023-06-26 Avis public pour promulgation
185-2023
Règlement décrétant des travaux de remplacement de la conduite d'égout sanitaire municipale sous la rivière Doncaster et autorisant un emprunt de 641000$
2023-11-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-11-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023 - Règlement adopté avant son approbation des personnes habiles à voter et son approbation de la ministre des Affaires municipales de l'Habitation (MAMH) - à venir
2023 Avis public pur procédure d'enregistrement référendaire
2024 Avis public pour promulgation
2024 Règlement # 185-2023 en vigueur -
187-2023
Règlement concernant l'utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et abrogeant le règlement # 72-2013
2023-10-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2023-10-20 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2023-10-31 Règlement adopté le 27 octobre 2023 - Règlement # 187-2023 en vigueur
2023-10-31 Avis public de promulgation
2023-11-22AvisPublicPromulgationReglement106-2018-A09-Internet.pdf
106-2018-mis-a-jour-a09-reglement-circulation-vehicules-hors-route-au-2023-11-22.pdf
