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Projets de règlements et procédures spécifiques

Nous vous présentons, dans cette section, les projets de règlements municipaux. Lorsque ces derniers seront adoptés dans leurs versions finales respectives, vous pourrez les consulter dans la section Règlements municipaux.


Voici les projets de règlements en cours :

AG-033-2015-A06 - Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.1.7 et 4.1 8 pour y apporter des précisions sur le responsable des feux en plein air et à ciel ouvert
2101-04-05 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # AG-033-2015-A06


AG-046A-2021 - Règlement modifiant le règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 355600$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 124 600 $
2021-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-03-05 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-03-05 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-03-31 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-04-07 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-46A-2021
2021-07-12 Règlement #AG-046A-2021 en vigueur



AG-046B-2021 - Règlement modifiant le montant du règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 428 500$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 72 900 $
2021-05-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-05-21 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-046B-2021
2021-07-12 Règlement # AG-046B-2021 en vigueur


AG-050-2021 - Règlement décrétant une dépense au montant de 188 400 $ et un emprunt au même montant afin de financer les coûts des travaux de réparations au Pavillon Violette-Gauthier au 70, chemin Masson
2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-12 Projet du règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-05-21 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4


SQ-2019-A04 - Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d’y modifier les annexes A, R1 et R3 afin de modifier la vitesse de circulation à 30 km/h sur la rue Gérard-Denis et d’ajouter des ralentisseurs sur chemin Fridolin-Simard (Estérel) à l’intersection du chemin d’Estérel
2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - # SQ-2019-A04
2021-06-30 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur


07-2006-A05 Règlement modifiant le règlement #07-2006 et ses amendements concernant le contrôle de I'accès des embarcations motorisées au lac Masson, l'amarrage au quai municipal et pourvoyant à établir la tarification pour la vignette d'accès.
2021-08-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1


17-2007-A02 - Règlement modifiant le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires # 17-2007
2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-26 Règlement en vigueur # 17-2007-A02
2021-07-26 Règlement # 17-2007 mis à jour


60-2011-A01 - Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle # 60-2011
2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin en vigueur - # 60-2011-A01
2021-06-30 Règlement # 60-2011 mis à jour - Règlement # 60-2011 en vigueur


83-2014-A16 - Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-23 Règlement adopté le 15 février 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A16
2021-02-23 Règlement 83-2014 mis à jour


83-2014-A17 - Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-04-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-06 Règlement adopté le 19 avril 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A17
2021-04-06 Règlement 83-2014 mis à jour


83-2014-A18 - Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin afin d’y actualiser certaines dispositions relatives aux activités de loisirs, au camp de jour ainsi qu’à la mise à l’eau des embarcations nautiques non-motorisées à des fins locatives ou aux non-résidants de même que les embarcations à moteurs électriques
2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 83-2014-A18
2021-06-30 Règlement # 83-2014 mis à jour


83-20I4-AI9 Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin
2021-08-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1


106-2018-A03 - Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin de modifier le sentier QUAD pour la période hivernale dans le secteur des lacs Lac-des-Sommets et Charlebois
2020-11-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet
2020-12-17 Règlement adopté le 14 décembre 2020 en vigueur - Règlement 106-2018-A03
2020-12-17 Règlement 106-2018 mis à jour


106-2018-A04 - Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon de sentier QUAD sur le chemin Masson
2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-08 Règlement adopté le 3 février 2021 en vigueur - Règlement 106-2018-A04
2021-02-08 Règlement 106-2018 mis à jour


106-2018-A05 - Règlement modifiant le règlement 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d’y retirer un tronçon du tracé du sentier QUAD secteur lac-des-Sommets et lac Charlebois
2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 106-2018-A05
2021-06-30 Règlement # 106-2018 mis à jour


137-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 6 778 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal
2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-02-12 Règlement adopté pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-03-02 Avis public de promulgation
2021-03-02 Règlement # 137-2020 en vigueur


140-2020-A01 - Règlement modifiant le règlement # 140-2020 portant sur les normes de construction des infrastructures routières et sur la municipalisation des chemins
2021-09-10 Projet de règlement pour dépôt,présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-23 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-10-14 Avis public de promulgation du règlement # 140-2020-A01
2021-10-14 Règlement # 140-2020-A01 en vigueur


157-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 351 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat
2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - certificat
2021-03-02 Avis public de promulgation 
2021-03-02 Règlement # 157-2020 en vigueur



160-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 39 900 $ pour le remplacement de 3 surpresseurs au bâtiment de traitement des eaux usées
2021-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-03-16 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-03-16 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-04-01 Certificat de déroulement de la procédure écrite d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-04-23 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-06-14 Avis public de promulgation
2021-06-14 Règlement #160-2021 en vigueur


161-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 1 292 400 $ pour des travaux de réfection de tronçons de la montée Gagnon et du chemin Masson
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 161-2021 en vigueur


162-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 66 800 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur la rue du Domaine-Brière
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 162-2021 en vigueur


164-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 1 688 000 $ pour le remplacement de conduite d'aqueduc et pavage sur des tronçons des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet, Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg
2021-03-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 164-2021 en vigueur


164A-2021 - Règlement modifiant l’objet et le montant du règlement # 164-2021 décrétant des travaux de remplacement de conduite d’aqueduc sur des segments des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet et Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg prévus à la programmation TECQ 2019-2023 et de pavage sur une partie de la rue du Joli-Bois, pour un montant additionnel de 347 000 $
2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-22 Règlement adopté avant son approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-09-27 Avis public de promulgation
2021-09-27 Règlement # 164A-2021 en vigueur


165-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 620 000 $ pour la réfection d'un tronçon du chemin du Lac-Violon
2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 165-2021 en vigueur


166-2021 - Règlement numéro 166‑2021 visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers, la protection de l’environnement et abrogeant le règlement No 98‑2015
2021-04-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # 166-2021


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