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Projets de règlements et procédures spécifiques

Nous vous présentons, dans cette section, les projets de règlements municipaux. Lorsque ces derniers seront adoptés dans leurs versions finales respectives, vous pourrez les consulter dans la section Règlements municipaux.

Voici les projets de règlements en cours et leurs procédures :

AG-024-2009-A07

Règlement modifiant le règlement # AG-024-2009 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et imposant un tarif à cette fin

2022-02-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-17 Règlement adopté le 16 mai # AG-024-2009-A07 en vigueur
2022-05-17 Règlement # AG-024-2009 à jour avec A07

AG-033-2015-A06

Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.1.7 et 4.1 8 pour y apporter des précisions sur le responsable des feux en plein air et à ciel ouvert

2101-04-05 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # AG-033-2015-A06
2021-05-17 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A06

AG-033-2015-A07

Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.2, 4.2.2, 5.1 et l'annexe IX pour y apporter des précisions sur les artificiers, les pénalités et l'affiche raccord-pompier

2022-02-01 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-05 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-03 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur # AG-033-2015-A07
2022-05-03 Règlement # AG-033-2015 mis à jour avec A07

AG-038-2018-A01

Règlement modifiant le règlement # AG-038-2018 concernant la régie interne des séances du conseil d'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel

2021-12-10 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-02-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-02 Règlement adopté le 21 février 2022 en vigueur # AG-038-2018-A01
2022-03-02 Règlement # AG-038-2018 mis à jour 

AG-046A-2021

Règlement modifiant le règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 355600$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 124 600 $

2021-02-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-03-05 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-03-05 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-03-31 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-04-07 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-46A-2021
2021-07-12 Règlement #AG-046A-2021 en vigueur

AG-046B-2021

Règlement modifiant le montant du règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 428 500$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 72 900 $

2021-05-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-05-21 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-07-12 Avis public pour promulgation du règlement # AG-046B-2021
2021-07-12 Règlement # AG-046B-2021 en vigueur

AG-050-2021

Règlement décrétant une dépense au montant de 188 400 $ et un emprunt au même montant afin de financer les coûts des travaux de réparations au Pavillon Violette-Gauthier au 70, chemin Masson

2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-12 Projet du règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-05-21 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-06-08 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-06-08 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4

AG-052-2022

Règlement décrétant une dépense et un emprunt au même montant de 87400 $ pour l'acquisition d'une camionnette et équipements connexes pour premiers répondants au Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel
2022-04-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-05-20 Projet pour adoption - Projet 2
2022-06-20 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et avant approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2022-06-21 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2022-06-30 Certificat de la procédure d'enregistrement

SQ-2019-A04

Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d’y modifier les annexes A, R1 et R3 afin de modifier la vitesse de circulation à 30 km/h sur la rue Gérard-Denis et d’ajouter des ralentisseurs sur chemin Fridolin-Simard (Estérel) à l’intersection du chemin d’Estérel

2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - # SQ-2019-A04
2021-06-30 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A4

SQ-2019-A05

Règlement modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d'y modifier la vitesse de circulation sur certains tronçons des rues artérielles et rues locales et stationnements et d’ajouter des nouvelles rues

2022-04-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-27 Projet pour adoption - Projet 2
2022-05-19 Règlement adopté le 16 mai 2022 en vigueur - # SQ-2019-A05
2022-05-19 Règlement SQ-2019 mis à jour - Règlement SQ-2019 en vigueur avec A5

07-2006-A05

Règlement modifiant le règlement #07-2006 et ses amendements concernant le contrôle de I'accès des embarcations motorisées au lac Masson, l'amarrage au quai municipal et pourvoyant à établir la tarification pour la vignette d'accès.

2021-08-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-01 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-09-08 Règlement adopté le 2 septembre 2021 en vigueur - # 07-2006-A05
2021-09-08 Règlement # 07-2006 mis à jour avec A05 - Règlement 07-2006 en vigueur

07-2006-A06

Règlement modifiant le règlement #07-2006 concernant le contrôle de l'accès des embarcations au Lac Masson, l'amarrage au quai municipal, le lavage des embarcations et pourvoyant à établir la ratification pour la vignette d'accès.

2022-04-06 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-22 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur - # 07-2006-A06
2022-04-22 Règlement # 07-2006 mis à jour avec A06 - Règlement 07-2006 en vigueur 

17-2007-A02

Règlement modifiant le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires # 17-2007

2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-26 Règlement en vigueur # 17-2007-A02
2021-07-26 Règlement # 17-2007 mis à jour

70-2012-A03

Règlement modifiant le règlement # 70-2012 pourvoyant à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

2022-04-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Avis public d'adoption prochaine
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-19 Règlement adopté le 16 mai 2022 en vigueur - # 70-2012-A03
2022-05-19 Règlement # 70-2012 mis à jour

83-2014-A16

Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin

2021-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-23 Règlement adopté le 15 février 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A16
2021-02-23 Règlement 83-2014 mis à jour

83-2014-A17

Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin

2021-04-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-04-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-06 Règlement adopté le 19 avril 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A17
2021-04-06 Règlement 83-2014 mis à jour

83-2014-A18

Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin afin d’y actualiser certaines dispositions relatives aux activités de loisirs, au camp de jour ainsi qu’à la mise à l’eau des embarcations nautiques non-motorisées à des fins locatives ou aux non-résidants de même que les embarcations à moteurs électriques

2021-05-13 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 83-2014-A18
2021-06-30 Règlement # 83-2014 mis à jour

83-20I4-AI9

Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin

2021-08-06 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-01 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-09-08 Règlement adopté le 2 septembre 2022 en vigueur - Règlement # 83-2014-A19
2021-09-08 Règlement # 83-2014 mis à jour

83-2014-A20

Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin.

2022-04-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-13 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-22 Règlement adopté le 19 avril 2022 en vigueur - Règlement # 83-2014-A20
2022-04-22 Règlement # 83-2014 mis à jour

106-2018-A03

Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin de modifier le sentier QUAD pour la période hivernale dans le secteur des lacs Lac-des-Sommets et Charlebois

2020-11-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet
2020-12-17 Règlement adopté le 14 décembre 2020 en vigueur - Règlement 106-2018-A03
2020-12-17 Règlement 106-2018 mis à jour

106-2018-A04

Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon de sentier QUAD sur le chemin Masson

2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-08 Règlement adopté le 3 février 2021 en vigueur - Règlement 106-2018-A04
2021-02-08 Règlement 106-2018 mis à jour

106-2018-A05

Règlement modifiant le règlement 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d’y retirer un tronçon du tracé du sentier QUAD secteur lac-des-Sommets et lac Charlebois

2020-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-06-30 Règlement adopté le 21 juin 2021 en vigueur - Règlement # 106-2018-A05
2021-06-30 Règlement # 106-2018 mis à jour

106-2018-A06

Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d’y modifier un tronçon du tracé du sentier BLIZARD secteur rue du Galais et étangs aérés.

2021-10-04 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-11-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-12-21 Règlement adopté le 22 novembre 2021 - Règlement # 106-2018-A06
2021-12-21 Règlement # 106-2018 mis à jour

106-2018-A07

Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon du tracé Blizard secteur Mélèzes, Masson, Marier.

2022-01-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-28 Règlement adopté le 27 janvier 2022 - Règlement # 106-2018-A07
2022-01-28 Avis public de promulgation
2022-01-28 Règlement # 106-2018 mis à jour

119-2017-A01

Règlement modifiant le règlement # 119-2017 concernant la régie interne des séances du Conseil.

2021-12-09 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-12-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-26 Avis public de promulgation
2022-01-26 Règlement adopté le 24 janvier 2022 - Règlement # 119-2017-A01
2022-01-27 Règlement # 119-207 mis à jour

128-2018-A12

Règlement amendant le règlement de zonage # 128-2018-Z de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson afin de modifier la norme du pourcentage de pente exigé pour les rampes et les allées d'accès

2022-02-26 Projet de règlement adopté - Projet 1
2022-02-28 Avis public de consultation
2022-03-09 Règlement adopté avant son approbation par la MRC - Projet 2
2022-03-17 Certificat de conformité de la MRC des Pays-d'en-Haut
2022-03-23 Avis public de promulgation du règlement # 128-2018-A12
2022-03-23 Règlement 128-2018-A12 en vigueur le 17 mars 2022

137-2020

Règlement d'emprunt au montant de 6 778 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal

2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-02-12 Règlement adopté pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-03-02 Avis public de promulgation
2021-03-02 Règlement # 137-2020 en vigueur

140-2020-A01

Règlement modifiant le règlement # 140-2020 portant sur les normes de construction des infrastructures routières et sur la municipalisation des chemins

2021-09-10 Projet de règlement pour dépôt,présentation et avis de motion - Projet 1
2021-09-23 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-10-14 Avis public de promulgation du règlement # 140-2020-A01
2021-10-14 Règlement # 140-2020-A01 en vigueur

157-2020

Règlement d'emprunt au montant de 351 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat

2020-10-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - certificat
2021-03-02 Avis public de promulgation 
2021-03-02 Règlement # 157-2020 en vigueur

160-2021

Règlement d'emprunt au montant de 39 900 $ pour le remplacement de 3 surpresseurs au bâtiment de traitement des eaux usées

2021-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2020-03-16 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-03-16 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-04-01 Certificat de déroulement de la procédure écrite d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-04-23 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4
2021-06-14 Avis public de promulgation
2021-06-14 Règlement #160-2021 en vigueur

161-2021

Règlement d'emprunt au montant de 1 292 400 $ pour des travaux de réfection de tronçons de la montée Gagnon et du chemin Masson

2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 161-2021 en vigueur

161A-2021

Règlement modifiant le montant du règlement d'emprunt # 161-2021 décrétant des travaux de réfection des tronçons de la montée Gagnon et du chemin Masson et autorisant une dépense et un emprunt au montant révisé de 2 031 200 $ afin d’en financer les coûts, pour un montant additionnel de 738 800 $

2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-16 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour promulgation
2022-06-21 Règlement # 161A-2022 en vigueur

162-2021

Règlement d'emprunt au montant de 66 800 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur la rue du Domaine-Brière

2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 162-2021 en vigueur

164-2021

Règlement d'emprunt au montant de 1 688 000 $ pour le remplacement de conduite d'aqueduc et pavage sur des tronçons des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet, Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg

2021-03-12 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-07-13 Avis public pour promulgation
2021-07-13 Règlement # 164-2021 en vigueur

164A-2021

Règlement modifiant l’objet et le montant du règlement # 164-2021 décrétant des travaux de remplacement de conduite d’aqueduc sur des segments des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet et Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg prévus à la programmation TECQ 2019-2023 et de pavage sur une partie de la rue du Joli-Bois, pour un montant additionnel de 347 000 $

2021-07-19 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-07-21 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-07-22 Règlement adopté avant son approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-09-27 Avis public de promulgation
2021-09-27 Règlement # 164A-2021 en vigueur

165-2021

Règlement d'emprunt au montant de 620 000 $ pour la réfection d'un tronçon du chemin du Lac-Violon

2021-03-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2021-08-02 Avis public pour promulgation
2021-08-02 Règlement # 165-2021 en vigueur

166-2021

Règlement numéro 166‑2021 visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers, la protection de l’environnement et abrogeant le règlement No 98‑2015

2021-04-15 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-21 Règlement adopté le 17 mai 2021 en vigueur # 166-2021

167-2022

Règlement décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2022.

2022-01-24 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-26 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-01-28 Avis public de promulgation
2022-01-28 Règlement adopté le 27 janvier 2022 en vigueur # 167-2022

169-2022

Règlement édictant la Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

2022-01-18 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-01-28 Avis public d'adoption prochaine
2022-01-28 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-01 Règlement adopté le 21 février 2022 en vigueur # 169-2022

170-2022

Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant (approuvé) de 110324 $ pour des travaux de structure de chaussée pour un sentier de liaison entre la rue du Haut-Bourgeois et la rue du Joli-Bois

2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-04-20 Règlement adopté avant approbation des personnes habiles à voter et du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
2022-06-21 Règlement # 170-2022 en vigueur

171-2022

Règlement sur la gestion contractuelle

2022-04-14 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-04-22 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-05-17 Règlement adopté le 16 mai 2022 - # 171-2022 en vigueur

172-2022

Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 64 500 $ pour des travaux de structure de chaussée avec pavage sur un tronçon du chemin des Hauteurs

2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-09 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-07 Avis public pour promulgation
2022-06-07 Règlement # 172-2022 en vigueur

173-2022

Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 786 300 $ pour des travaux de reconstruction de chaussée avec pavage sur un tronçon de la rue du Domaine-Ouimet

2022-02-11 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-15 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-13 Avis public pour promulgation
2022-06-13 Règlement # 173-2022 en vigueur

174-2022

Règlement décrétant une dépense et un emprunt au montant de 1 568 000 $ pour des travaux de réfection d’un tronçon de la montée Gagnon (Phase 2).

2022-02-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-03-09 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-03-23 Règlement adopté avant son approbation par la ministre des Affaires municipales et l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-07 Avis public pour promulgation
2202-06-07 Règlement # 174-2022 en vigueur

175-2022

2022-05-16 Projet de règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2022-06-10 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-06-21 Règlement adopté avant son approbation par les personnes habiles à voter (PHV) et la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement référendaire

176-2022

Règlement relatif à la restriction de circulation de camions lourds et véhicules-outils sur la montée Gagnon
2022-05-06 Projet de règlement pour dépôt,présentation et avis de motion - Projet 1
2022-05-20 Projet de règlement pour adoption - Projet 2
2022-06-20

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