Où souhaitez-vous
partager cette page ?

Menu
RechercherRecherche Nous joindre

Projets de règlements et procédures spécifiques

Nous vous présentons, dans cette section, les projets de règlements municipaux. Lorsque ces derniers seront adoptés dans leurs versions finales respectives, vous pourrez les consulter dans la section Règlements municipaux.


Voici les projets de règlements en cours :

AG-033-2015-A06 - Règlement modifiant le règlement # AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies aux articles 4.1.7 et 4.1 8 pour y apporter des précisions sur le responsable des feux en plein air et à ciel ouvert
2101-04-05 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-05-06 Règlement pour adoption - Projet 2
.


AG-046A-2021 - Règlement modifiant le règlement # AG-046-2019 et décrétant une dépense de 355600$ et un emprunt au même montant afin de financer les travaux de réfection du quai municipal et du débarcadère, pour un montant additionnel de 124 600 $
2021-02-15 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-03-05 Règlement adopté avant les approbations des personnes habiles à voter et ministérielle - Projet 3
2021-03-05 Avis public annonçant la procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-03-31 Certificat de la procédure écrite d'enregistrement - Certificat
2021-04-07 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4


83-2014-A16 - Règlement modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-01-18 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-15 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-23 Règlement adopté le 15 février 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A16
2021-02-23 Règlement 83-2014 mis à jour


83-2014-A17 - Règlement modifiant le règlement #83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin
2021-04-09 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-04-15 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-05-06 Règlement adopté le 19 avril 2021 en vigueur - Règlement 83-2014-A17
2021-04-06 Règlement 83-2014 mis à jour


106-2018-A03 - Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin de modifier le sentier QUAD pour la période hivernale dans le secteur des lacs Lac-des-Sommets et Charlebois
2020-11-16 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet
2020-12-17 Règlement adopté le 14 décembre 2020 en vigueur - Règlement 106-2018-A03
2020-12-17 Règlement 106-2018 mis à jour


106-2018-A04 - Règlement modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux afin d'y modifier un tronçon de sentier QUAD sur le chemin Masson
2020-01-18 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-01-21 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-02-08 Règlement adopté le 3 février 2021 en vigueur - Règlement 106-2018-A04
2021-02-08 Règlement 106-2018 mis à jour


137-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 6 778 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal
2020-10-19 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - certificat
2021-03-02 Avis public de promulgation
2021-03-02 Règlement # 137-2020 en vigueur


157-2020 - Règlement d'emprunt au montant de 351 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat
2020-10-19 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2020-11-16 Règlement pour adoption - Projet 2
2020-11-17 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2020-12-04 Certificat de procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - certificat
2021-03-02 Avis public de promulgation 
2021-03-02 Règlement # 157-2020 en vigueur



160-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 39 900 $ pour le remplacement de 3 surpresseurs au bâtiment de traitement des eaux usées
2021-02-11 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-02-26 Règlement pour adoption - Projet 2
2020-03-16 Règlement adopté pour approbation des personnes habiles à voter (PHV) et pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 3
2020-03-16 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement aux personnes habiles à voter - Avis public
2021-04-01 Certificat de déroulement de la procédure écrite d'enregistrement des personnes habiles à voter - Certificat
2021-04-23 Règlement adopté approuvé par les personnes habiles à voter transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Règlement 4


162-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 66 800 $ pour des travaux de prolongement d'aqueduc sur la rue du Domaine-Brière
2021-03-15 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-18 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3


164-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 1 688 000 $ pour le remplacement de conduite d'aqueduc et pavage sur des tronçons des rues Joli-Bois, Joli-Bosquet, Joli-Pionnier et sur la rue du Joli-Bourg
2021-03-12 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3


165-2021 - Règlement d'emprunt au montant de 620 000 $ pour la réfection d'un tronçon du chemin du Lac-Violon
2021-03-15 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1
2021-03-17 Règlement pour adoption - Projet 2
2021-04-23 Règlement adopté transmis pour approbation de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) - Projet 3


166-2021 - Règlement numéro 166‑2021 visant la protection des berges, des fonds marins et de la qualité de l’eau, ainsi que la sécurité des plaisanciers, la protection de l’environnement et abrogeant le règlement No 98‑2015
2021-04-15 Règlement pour dépôt, présentation et avis de motion - Projet 1


.

Refermer
Restez informé

Inscrivez-vous à notre infolettre

Casse-Croûte chez Claudette

Plat à emporter, restaurant avec terrasse, restaurant avec stationnement, accueille les groupes, permis d'alcool.