Le plan d’urbanisme de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson constitue le principal document de référence et de planification en matière de développement et d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un outil d’analyse qui présente les différents enjeux auxquels la population massonnaise doit faire face. En outre, le plan d’urbanisme constitue un outil d’aide à la prise de décisions, précisant la vision d’aménagement et de développement de la ville, les grandes orientations et les moyens d’action proposés pour en permettre la réalisation. Enfin, il s’agit d’un outil de gestion qui fixe les politiques, programmes et mesures d’interventions à privilégier et présente les intentions en matière réglementaire.
-
Dépliants d'information
-
Plans et règlements d'urbanisme
-
Projet de modification des règlements d'urbanisme
Consultez les projets de règlement et avis pour : 128-2018-A01
2019-05-27 - Premier projet de règlement 128-2018-A01 (P1)
Avis public - Assemblée de consultation - 2019-06-13
2019-07-16 - Second projet de règlement 128-2018-A01 (P2)
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement
Comment faire une demande pour participer à un référendum
Formulaire de demande d'approbation référendaire
2019-08-19 - Règlement 128-2018-A01 résiduel adopté 2019-08-19 avant approbation MRC.pdf2019-10-02 - Règlement # 128-2018-A01 en vigueur.pdf
Consultez les projets de règlement et avis pour : 128-2018-A01.1
2019-08-19 - Règlement 128-2018-A01.1 particulier adopté avant approbation PHV et MRC
Avis Public - Tenue de registre du règlement # 128-2018-A01.1 2019-09-18
2019-10-22 Résolution # 7084-10-2019 Dépôt du certificat des résultats de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A01.1 portant sur l'usage camping équestre de la grille de zonage # R-63 et retrait du règlement
2019-10-30 Avis public - Retrait du règlement # 128-2018-A01.1Consultez les projets de règlement et avis pour : 128-2018-A02
2019-08-19 - Projet de règlement 128-2018-A02 (P) adopté avant approbation MRC
Avis public - Assemblée publique de consultation - 2019-09-04
2019-10-22 - Règlement 128-2018-A02 adopté avant approbation MRC
2019-12-12 - Règlement 128-2018-A02 en vigueur.pdfConsultez les projets de règlements et avis pour : 128-2018-A03
2019-10-22 - Premier projet de règlement 128-2018-A03 (P1) adopté
Zones concernées V-31 et V-55
Zones contiguës concernées
Avis public - Assemblée publique de consultation - 2019-10-23
2019-11-12 - Second projet de règlement 128-2018-A03 (P2) adopté
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Second projet de règlement
2019-12-12 - Règlement 128-2018-A03 en vigueur.pdfConsultez les projets de règlements et avis pour : 128-2018-A04
2020-02-17 - Projet de règlement 128-2018-A04 (P) adopté.pdf
Avis public - Assemblée publique de consultation - 2020-02-26
2020-03-16
Consultez les projets de règlements et avis pour : 128-2018-A05
2020-02-17 - Premier projet de règlement 128-2018-A05 (P1) adopté.pdf
Avis public - Assemblée publique de consultation - 2020-02-26
2020-03-16
Consultez les projets de règlements et avis pour : 128-2018-A06
2020-02-17 - Premier projet de règlement 128-2018-A06 (P1) adopté.pdf
Avis public - Assemblée publique de consultation - 2020-02-26
2020-03-16 -
Comment faire une demande pour participer à un référendum
