Règlements municipaux

007-2006 Règlement concernant le contrôle de l'accès des embarcations au lac Masson, l'amarrage au quai municipal, le lavage des embarcations et pourvoyant à établir la tarification pour la vignette d'accès.

012-2006 - Concernant les Animaux (mis à jourA4)

014-2006 - Constitution d'un fonds de roulement 1 000 000 $ (mis à jour)

017-2007 - Contrôle et suivi budgétaires - 16 novembre 2016 (mis à jour)

017-2007-A02 Règlement modifiant le règlement # 17-2007 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires - article 6.2

026-1998 - Règlement tarif pour une demande de modification à la réglementation d'urbanisme

034-2003 - Réseaux d'aqueduc et d'égout (mis à jour)

037-2009 - Obligation d'installer vanne réduction pression SMDLM

044-2010 - Suivi vidange installation septique

060-2011 - Règlement sur la Politique de gestion contractuelle (mis à jour avec 60-2011-A01)

070-2012 - Code sur l'éthique et la déontologie des employés municipaux au 28 novembre 2018 (mis à jour )

077-2014 - Constitution CCE et régie interne (mis à jour)

078-2014 - Constitution CCU et régie interne au 24 janvier 2018 (mis à jour)

083-2014 Tarification Ville (mis à jour A25)

093-2015 (mis à jour avec 93-2015-A04) relatif à la délégation de pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats

094-2015 - Création fonds local entretien routier - Carrières et sablières

094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Carrières et sablières (.pdf)

094-2015 - Formulaire 2024 - Redevances Carrières et sablières (.xls)

098-2015 - Nautique berge environnement Wake-surf

104-2016 - Rejets aux réseaux d'égouts

106-2018 (mis à jour A08) Règlement permettant la circulation des véhicules hors route, motoneiges ou véhicules tout-terrain, sur certains chemins municipaux

119-2017-A02 Règlement concernant la régie interne des séances du conseil

124-2018 - Règlement droit de mutations immeubles + de 500 000 $ en vigueur au 21 mars 2018

126-2018-A01 - Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 178 000 $ pour travaux routiers Hauteurs et Masson - en vigueur au 1er avril 2020

128-2018-RCI Règlement de contrôle intérimaire

132-2019 - Traitement des élus municipaux remplaçant 90-2015 - Adopté - En vigueur au 23 janvier 2019 et rétroactif au 1 janvier 2019

132-2019 (mis à jour au 2020-10-22) Traitement des élus municipaux

132-2019-A01 - Règlement modifiant le règlement # 132-2019 sur le traitement des élus - Indexation

133-2019 - Tarifs applicables pour dépenses par les élus - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019

134-2019 - Taxation compensation et facturation 2019 SMDLM - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019

137-2020 - Règlement d'emprunt pour réfection du garage municipal au montant de 6 778 000 $ en vigueur le 2 mars 2021

140-2020 - Règlement portant sur les normes de construction, infrastructures routières et municipalisation des chemins

143-2019 - Politique installation des luminaires en vigueur au 21 mai 2019

145-2020 - Modalités de publication des avis municipaux (Ville)

150-2019 - Nuisances, colportage, usage et ordre sur les voies publiques

155-2020 - Mesures d'allègement des charges des contribuables - COVID-19 - Taux intérêts et pénalités à 0

157-2020 - Règlement d'emprunt décrétant l'acquisition d'un camion 10 roues, équipements et rachat 351 000 $ en vigueur le 2 mars 2021

158-2021 - Règlement décrétant l'imposition des toutes les taxes et compensations, la facturation et le nombre de versements pour 2021 et dispositions sur les arrérrages

160-2021 Emprunt Travaux remplacement surpresseurs bâtiment égout (5EnVigueur2021-06-14)

160-2021 Règlement d'emprunt pour 3 supresseurs

161-2021 Emprunt travaux tronçons Gagnon Masson 1292400$ (5EnVigueur2021-08-02)

162-2021 Emprunt travaux prolongement d'aqueduc Domaine-Brière (4EnVigueur2021-07-13)

164-2021 Emprunt TECQ 2021-2022 aqueduc et infrastructure Joli-Bois (4EnVigueur2021-07-13)

165-2021 Emprunt travaux chemin du Lac-Violon (5EnVigueur2021-08-02)

166-2021 Règlement sur la protection des rives et des berges et autres

169-2022 Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

180-2023 Règlement décrétant toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2023

187-2023 Règlement concernant l'utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et abrogeant le règlement # 72-2013

AG-004-2006 - Activités et nature des dépenses de l'agglomération

AG-011-2007 - Hydrant sec combat incendie

AG-016-2008 - Détermination des actes et compétences à déléguer

AG-017-2008 - Modalités d'établissement de quotes-parts et paiements

AG-018-2008 - Quotes-parts Incendie Civile et ch Entrelacs

AG-019-2008 - Financement bibliothèque

AG-020-2008 - Délégation compétence élimination et valorisation matières résiduelles

AG-022-2008 - Désigner CAUCA centre 9-1-1

AG-024-2009 (mis à jour au 28 octobre 2020) Tarification biens et services Agglomération SME

AG-024-2009-A06 MOdifiant # AG-024-2009 Tarification biens et services Agglomération SME

AG-026-2009 (mis à jour avec A01) décrétant l'imposition d'une taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

AG-033-2015 concernant le Service de sécurité incendie de Sainte-Marguerite-Estérel, ses interventions et la prévention des incendies (mis à jour)

AG-033-2015-A05 Amendant règlement # AG-033-2015 pour feu dans foyer conforme

AG-033-2015-A06 modifiant le règlement AG-033-2015 pour feu à ciel ouvert et autres

AG-038-2018 - Régie interne des séances du conseil d'agglomération en vigueur au 24 janvier 2018

AG-039-2018 - Composition et régie interne Comité sécurité civile en vigueur au 18 avril 2018

AG-040-2018-A01 Règlement d'emprunt décrétant une dépense de 2 790 200 $ pour travaux routiers réseau artériel Chertsey, Fridolin-Simard et Masson - en vigueur 1er avril 2020

AG-043-2019 - Traitement des membres du conseil d'agglomération - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019

AG-043-2019 (mis à jour au 28 octobre 2020) Traitement des membres du conseil d'agglomération SME

AG-043-2019-A01 modifiant le règlement # AG-043-2019 sur le traitement des membres du conseil d'agglomération

AG-044-2019 - Tarif des dépenses des élus agglo - Adopté - en vigueur au 23 janvier 2019

AG-049-2020 Modalités de publication des avis publics (agglomération SME

AG-052-2022 Règlement d'emprunt pour camionnette PR 87400$

AG-054-2023 Règlement d'emprunt autorisation une dépense et un emprunt de 531163 $ pour les travaux d'agrandissement de la caserne de pompiers

SQ-2023 (mis à jour avec A01) Circulation, stationnement, paix et bon ordre

SQ-2023 Règlement relatif à la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre