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Taxes et évaluation municipale

Service de la trésorerie

Isabelle Tessier, préposée à la taxation
taxe@lacmasson.com
450 228-2543, poste 222

  • Dépliant d’information

  • Dates des versements

    Perception des taxes :

    • 1er versement, 5 mars 2020
    • 2ème versement, 9 juillet 2020
    • 3ème versement, 3 septembre 2020
    • 4ème versement, 5 novembre 2020

    Les modes de paiements acceptées sont les suivants : argent comptant, lnterac (carte de débit) et chèque.

  • Évaluation municipale

    VEUILLEZ NOTER QUE LES SERVICES DE CONSULTATION DU RÔLE MUNICIPAL (CITOYENS ET PROFESSIONNELS) SERONT INDISPONIBLES DU 2 AU 7 JUILLET INCLUSIVEMENT EN RAISON DE TRAVAUX INFORMATIQUES.

    Consultation du rôle d’évaluation

    Gratuit pour les citoyens

    Payant pour les professionnels

    Extrait du rôle d'évaluation de la MRC et cartographie

  • Subventions pour les aînés

    SUBVENTION POUR AÎNÉS RELATIVE À UNE HAUSSE DE TAXES MUNICIPALES

    La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

    Site internet - Revenu Québec 

  • Droits de mutation

    En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

    Il est calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants :

    •  0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 51 700 $
    • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 51 700 $ sans excéder 258 600 $
    • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 258 600 $ sans excéder 827 400 $
    • 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 827 400 $ sans excéder 1 654 800 $
    • 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 1 654 800 $

    La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :

    • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble
    • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
    • le montant de la valeur uniformisée de l'immeuble au moment de son transfert
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