Service de la trésorerie
Isabelle Tessier, préposée à la taxation
taxe@lacmasson.com
450 228-2543, poste 222
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Dépliant d’information
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Dates des versements
Dates des versements de taxes 2021:
- 1er versement, 4 mars 2021
- 2ème versement, 8 juillet 2021
- 3ème versement, 2 septembre 2021
- 4ème versement, 4 novembre 2021
Mesures COVID-19 : étant donné que l’hôtel de ville est fermé au public, les paiements de taxes pourront être effectués uniquement par chèques ou par ACCES D AFFAIRES, vous pouvez envoyer vos chèques par la poste ou les déposer dans la boite postale située à l’extérieur de l’hôtel de ville. Vous devez joindre les coupons de taxes avec chacun de vos chèques.
Institutions financières et Internet
- Banque de Montréal
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Banque Royale
- Banque Scotia
- Banque TD
- CIBC
- Desjardins
Merci de votre compréhension.
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Évaluation municipale
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Subventions pour les aînés
SUBVENTION POUR AÎNÉS RELATIVE À UNE HAUSSE DE TAXES MUNICIPALES
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
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Droits de mutation
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
Il est calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 51 700 $
- 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 51 700 $ sans excéder 258 600 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 258 600 $ sans excéder 827 400 $
- 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 827 400 $ sans excéder 1 654 800 $
- 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 1 654 800 $
La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
- le montant de la valeur uniformisée de l'immeuble au moment de son transfert