Taxes et évaluation municipale

Budget 2023 - Information sur votre compte de taxes

Dates des versements de taxes 2023

• 1^er versement : 23 mars 2023
• 2^e versement : 6 juillet 2023
• 3^e versement : 7 septembre 2023
• 4^e versement : 2 novembre 2023

Modalités de paiement

1. Par Internet

Avec la majorité des institutions financières en identifiant bien le numéro à 19 chiffres qui se trouve sur le coupon de remise pour lequel vous effectuez un paiement. Si vous avez plus d’un compte, vous devez effectuer les paiements pour chacun des numéros de référence.

• Banque CIBC
• Banque de Montréal
• Banque Laurentienne
• Banque Nationale
• Banque Royale
• Banque Scotia
• Banque Tangerine
• Banque TD
• Desjardins

2. Par chèques postdatés

Par la poste ou déposez-les dans la boîte postale située à l’extérieur de l’hôtel de ville.
Joindre les coupons de taxes avec chacun de vos chèques. Merci de ne pas brocher ou coller vos chèques avec les coupons détachables.

3. En personne

À la réception de l’hôtel de ville, par carte de débit, en argent ou par chèque.

Site gratuit pour le public

Obtenez un rôle de taxation ou un rôle d'évaluation à partir de l'adresse d'un immeuble.

Site public

Site payant pour les professionnels

Accédez au rôle d'évaluation et aux données de taxation foncière ainsi qu'au relevé cartographique d'une propriété en quelques clics grâce au portail de données immobilières.

• Accédez aux données 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
• Consultez depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile
• Éliminez les appels à la ville

Site pour professionnels

Extrait du rôle d'évaluation de la MRC et cartographie

Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

Cette subvention vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard d'une résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

Les propriétaires dont la résidence est admissible recevront un avis joint à leur compte de taxes.

Tous les détails sur le site de Revenu Québec.

En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

Il est calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants :

•  0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 53 200 $
• 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 53 200 $ sans excéder 266 200 $
• 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 266 200 $ sans excéder 528 800 $
• 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 528 800 $ sans excéder 1 057 400 $
• 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 1 057 400 $

La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :

• le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble
• le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
• le montant de la valeur uniformisée de l'immeuble au moment de son transfert