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Taxes et évaluation municipale

Service de la trésorerie

Isabelle Tessier, préposée à la taxation
Courriel
450 228-2543, poste 222

  • Dépliant d’information

  • Dates des versements

    Perception des taxes :

    • 1er versement, 7 mars 2019
    • 2ème versement, 4 juillet 2019
    • 3ème versement, 5 septembre 2019
    • 4ème versement, 7 novembre 2019

    Les modes de paiements acceptées sont les suivants : argent comptant, lnterac (carte de débit) et chèque.

  • Évaluation municipale

    Consultation du rôle d’évaluation

    Gratuit pour les citoyens

    Payant pour les professionnels

    Extrait du rôle d'évaluation de la MRC et cartographie

  • Subventions pour les aînés

    SUBVENTION POUR AÎNÉS RELATIVE À UNE HAUSSE DE TAXES MUNICIPALES

    La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.

    Site internet - Revenu Québec 

  • Droits de mutation

    En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.

    Il est calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants :

    •  0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 900 $
    • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 900 $ sans excéder 254 400 $
    • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 254 400 $ sans excéder 506 750 $
    • 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 506 750 $ sans excéder 1 013 500 $
    • 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 1 013 500 $

    La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :

    • le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble
    • le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
    • le montant de la valeur uniformisée de l'immeuble au moment de son transfert
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