La trésorerie est responsable de toutes les finances de la ville. C’est ce département qui envoie et perçoit les comptes. Les calculs des différentes taxes sont de sa responsabilité. Elle doit suivre et mettre à jour le rôle d’évaluation municipale. Elle voit à la rémunération des employés municipaux. La trésorerie effectue les paiements aux fournisseurs de biens et services. Elle s’occupe de la gestion des emprunts et des placements. Toutes ces tâches sont accomplies en accord avec les principes, politiques et procédures de nature comptable, budgétaire et financière propres au monde municipal.
Service de la trésorerie
Isabelle Tessier, coordonnatrice à la trésorerie
Courriel : taxe@lacmasson.com
Téléphone : 450 228-2543, poste 222
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Dépliant d’information
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Dates des versements et modalités de paiement
Dates des versements
- 1er versement : 21 mars 2024
- 2e versement : 9 mai 2024
- 3e versement : 13 juin 2024
- 4e versement : 8 août 2024
- 5e versement : 12 septembre 2024
- 6e versement : 14 novembre 2024
Modalités de paiement
1. Par Internet
Avec la majorité des institutions financières en identifiant bien le numéro à 19 chiffres qui se trouve sur le coupon de remise pour lequel vous effectuez un paiement. Si vous avez plus d’un compte, vous devez effectuer les paiements pour chacun des numéros de référence.
- Banque CIBC
- Banque de Montréal
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale
- Banque Royale
- Banque Scotia
- Banque Tangerine
- Banque TD
- Desjardins
2. Par chèques postdatés
Par la poste ou déposez-les dans la boîte postale située à l’extérieur de l’hôtel de ville.
Joindre les coupons de taxes avec chacun de vos chèques. Merci de ne pas brocher ou coller vos chèques avec les coupons détachables.3. En personne
À la réception de l’hôtel de ville, par carte de débit, en argent ou par chèque.
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Portail de données immobilières
Site gratuit pour le public
Obtenez un rôle de taxation ou un rôle d'évaluation à partir de l'adresse d'un immeuble.
Site payant pour les professionnels
Accédez au rôle d'évaluation et aux données de taxation foncière ainsi qu'au relevé cartographique d'une propriété en quelques clics grâce au portail de données immobilières.
- Accédez aux données 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
- Consultez depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile
- Éliminez les appels à la ville
Extrait du rôle d'évaluation de la MRC et cartographie
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Subventions pour aînés
Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
Cette subvention vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard d'une résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Les propriétaires dont la résidence est admissible recevront un avis joint à leur compte de taxes.
Tous les détails sur le site de Revenu Québec.
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Droits de mutation
En vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, la municipalité perçoit un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire.
Il est calculé en fonction de la base d’imposition établie, selon les taux suivants :
- 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 58 900 $
- 1 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 58 900 $ sans excéder 294 600 $
- 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 294 600 $ sans excéder 585 300 $
- 2 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 585 300 $ sans excéder 1 170 500 $
- 3 % sur la tranche de la base d'imposition supérieure à 1 170 500 $
La base d'imposition est la plus élevée parmi les montants suivants :
- le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble
- le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
- le montant de la valeur uniformisée de l'immeuble au moment de son transfert
