Politique
Une politique propose des énoncés de principe, établit les orientations que l’administration municipale souhaite donner à un secteur d’activités. Elle peut également encadrer le champ d’intervention des divers partenaires dans un domaine spécifique.
Plan d'action
La mise en œuvre d’une politique est généralement assurée par un plan d’action. Celui-ci traduit en objectifs concrets la vision enchâssée dans une politique et identifie les moyens pour rencontrer ces objectifs.
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Plan stratégique de développement 2012-2022
Les cinq grandes orientations
- Revitaliser le noyau villageois.
- Développer une politique d’habitation favorisant l’accroissement et le rajeunissement de la population.
- S’approprier les milieux naturels dans le but de développer des infrastructures supportant la pratique d’activités de plein air.
- Intensifier les efforts en matière de protection de l’environnement.
- Compléter l’offre actuelle d’activités sociales, communautaires, récréatives et culturelles par des événements répondant aux goûts et besoins des résidents.
Consultez le plan stratégique de développement.
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Politique d'affichage public et directionnel pour les commerçants et promoteurs immobiliers
Cette politique a pour objectif de permettre aux promoteurs immobiliers et à certains commerçants d’envergure de faire de l’affichage directionnel à certains endroits précis, afin de faciliter leur accès sur notre territoire.
156-2020 Politique d'affichage public et directionnel pour les commerçants et promoteurs immobiliers
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Politique d'aide des chemins privés ouverts au public
Cette politique vise à permettre aux citoyens propriétaires d’une résidence située sur un chemin privé ouvert au public (CPOP) de bénéficier d’une aide pour l’entretien de ce dernier.
177A-2023 Politique d'aide aux chemins privés ouverts au public - Adoptée 2023-05-15
Résolution 9239-05-2023 Adoption de la Politique d'aide aux chemins privés 177A-2023
Formulaire pour présenter une demande d’aide aux chemins privés ouverts au public
Partie 1 – Inscription de l’organisme à but non lucratif – AVANT LE 11 JUILLET
Partie 2 – Demande de paiement – AVANT LE 30 NOVEMBRE
IMPORTANT : Si votre organisme n'est pas encore reconnu comme organismes à but non lucratif (OBNL) par la Ville, vous devez d'abord présenter une demande de reconnaissance.
Formulaire de demande de reconnaissance
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Politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables et de produits d'hygiène féminine durables
Une aide financière est accordée aux résident(e)s de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène féminine selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’aide financière rembourse 50 % du coût d’achat des produits admissibles jusqu’à un maximum de 100 $ par année à l'achat de :
- couches lavables pour chaque enfant âgé de moins de 24 mois
- produits d’hygiène féminine durables
Consultez la politique :
Produits acceptés
Couches lavables
- Ensemble de départ
- Couches lavables pour la piscine
- Culottes d'apprentissage lavables
- Accessoires pour couches lavables : couvre-couches, insertions absorbantes, feuillets lavables, sac étanche, etc. (Les feuillets à usage unique ne sont pas admissibles)
- Compresses d’allaitement
Produits d'hygiène féminie durables
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes menstruelles lavables
- Protège-dessous lavables
- Culottes lavables pour fuites urinaires
Conditions d’admissibilité
- Être résident(e) de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
- Présenter une preuve de résidence
- Présenter une facture dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’achat
- Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables » ou « Demande de subvention pour produits d’hygiène féminine »
- Pour l’achat de couches lavables :
- Avoir un enfant de moins de 24 mois
- Présenter une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de l’enfant
Il suffit de remplir le formulaire de demande requis et de le présenter au Service de l’urbanisme et de l’environnement avec tous les papiers nécessaires.
Téléchargez les formulaires :
Demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Demande d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminine durables
Pour plus d’information sur ce programme, n’hésitez pas à joindre le Service de l'urbanisme et de l'environnement :
Courriel : sec-urb@lacmasson.com
Téléphone : 450 228-2543, poste 232 -
Politique d'installation de luminaires de rues
Consultez la politique complète :
143-2019 Politique installation des luminaires en vigueur au 21 mai 2019
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Politique de déneigement avec réclamation
Consultez la politique complète :
148B-2023 Politique de déneigement - en vigueur le 20 novembre 2023
Notez que le formulaire de réclamation se trouve à la fin du document.
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Politique de soutien aux organismes
La Politique de soutien aux organismes de la ville a été mise en place, afin de favoriser un milieu communautaire et bénévole florissant. Fière de l’apport et de la contribution directe au milieu, la ville soutient financièrement, logistiquement et techniquement plusieurs organismes qui ont un impact positif sur la communauté.
Nous vous invitons à consulter cette politique ainsi que les formulaires nécessaires aux demandes de reconnaissance et d'aide financière.
Politique de soutien aux organismes
Pour de plus amples renseignements concernant la Politique de soutien aux organismes, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable au 450 228-2543, poste 240 ou au communication@lacmasson.com
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Politique des familles et des aînés
Plan d'action 2020-2024 - Politique des familles et des aînés
Notre plan d'action est le résultat d’un travail collectif visant la révision de ses politiques familles et aînés. Le plan vise à adapter les infrastructures et les services municipaux, afin de répondre aux besoins des familles et des aînés et d’améliorer leur qualité de vie sur son territoire.
Coordonnée par la MRC des Pays-d’en-Haut, la Politique des Familles et des Aînés est le fruit d’une collaboration ancrée dans notre communauté, rassemblant les citoyennes et citoyens impliqués, les groupes communautaires, les élus et les gestionnaires municipaux, et de leur volonté partagée d’assurer un cadre de vie favorisant l’épanouissement des familles et des aînés. Cette politique incarne et exprime une vision énoncée par les citoyens, ancrée dans leur communauté : « Les familles et les aînés font partie intégrante de la vitalité de notre territoire, de nos communautés ».
Le plan d’action cible les objectifs et les actions concrètes qui seront mises en place par la Ville, durant les cinq prochaines années. Les thèmes principaux qui s’y rattachent sont les suivants : habitation ; qualité de vie, services sociaux et communautaires ; transport et mobilité ; sécurité ; aménagement et espaces extérieurs ; participation citoyenne ; information et communication.
De plus, dans le cadre du processus de mise en œuvre de ce plan, un comité de suivi local, composé de gestionnaires municipaux et d’élus, a dernièrement été formé afin de soutenir la réalisation des actions, puis d’encourager la mobilisation des acteurs clés et l’adoption des meilleures pratiques.
Dépliant - Plan d'action 2020-2024 - Politique Familles et Aînés
Plan d'action PFA_Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Dépliant - Plan d'action 2020-2024 de la MRC des PdH - Politique Familles et Aînés
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Politique environnementale
La politique environnementale contribue à faire de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, l’une des principales clés de prise de décision pour la municipalité.
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Plan directeur des parcs et sentiers
Ce Plan directeur des parcs et sentiers a pour objectif de doter la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson d’un outil de planification qui guidera la prise de décision en matière d’aménagement des territoires récréatifs. Ce Plan directeur permettra à l’administration municipale, de même qu’aux décideurs, de mesurer les enjeux qui guideront les actions à prendre au cours des dix prochaines années.
