Division du territoire massonais en districts électoraux
Le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui comptait en janvier 2024 un total de 3 182 électeurs domiciliés et 333 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 3 515 électeurs, sera divisé en six districts électoraux.
Le projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de Ville en districts électoraux, délimite les districts de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif, soit notamment :
- Avoir approximativement le même nombre d’électeurs inscrits par district (avec un écart permis de plus ou moins 25 % de la moyenne d’électeur pour chacun des districts).
- Représenter des communautés naturelles établies en fonction de critères géographiques, démographiques et socioéconomiques.
C’est en tenant compte de ces critères que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2024, un projet de règlement qui inclut le tableau des électeurs suivant :
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Districts
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Nombre d’électeurs dans la division proposée
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Plan des districts |
| District 1
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520 | Plan
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| District 2
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545 | Plan
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| District 3
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427 | Plan
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| District 4
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522 | Plan
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| District 5
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596 | Plan
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| District 6
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572 | Plan
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Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur et électrice peut, jusqu’au 3 mai 2024, faire connaître par écrit son opposition au projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à : Judith Saint-Louis, greffière, au 88, chemin Masson, Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Voir l'avis public à cet effet et le processus d'adoption à la page Projets de règlements et procédures spécifiques de l'onglet Ma Ville et rechercher le règlement # 191-2024.
Au 4 mai 2024, aucune opposition n'a été transmise à la greffière.
Le conseil a procédé le 21 mai à l'adoption du règlement 191-2024.
Le 24 mai, le règlement adopté a été transmis à la Commission de représentation électorale pour son approbation finale.
Ainsi, aux termes des prochaines élections générales municipales prévues en 2025, chacun de ces 6 districts sera représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal.
