Élections - Districts électoraux

Le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui comptait en janvier 2024 un total de 3 182 électeurs domiciliés et 333 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 3 515 électeurs, sera divisé en six districts électoraux.

Le projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de Ville en districts électoraux, délimite les districts de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif, soit notamment :

• Avoir approximativement le même nombre d’électeurs inscrits par district (avec un écart permis de plus ou moins 25 % de la moyenne d’électeur pour chacun des districts).
• Représenter des communautés naturelles établies en fonction de critères géographiques, démographiques et socioéconomiques.

C’est en tenant compte de ces critères que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2024, un projet de règlement qui inclut le tableau des électeurs suivant :

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur et électrice peut, jusqu’au 3 mai 2024, faire connaître par écrit son opposition au projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à : Judith Saint-Louis, greffière, au 88, chemin Masson, Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Voir l'avis public à cet effet et le processus d'adoption à la page Projets de règlements et procédures spécifiques de l'onglet Ma Ville et rechercher le règlement # 191-2024.

Au 4 mai 2024, aucune opposition n'a été transmise à la greffière.

Le conseil a procédé le 21 mai à l'adoption du règlement 191-2024.

Le 24 mai, le règlement adopté a été transmis à la Commission de représentation électorale pour son approbation finale.

Le 24 juillet, la CRÉ a confirmé que tous les documents transmis ont été examinés, que la délimitation des districts est conforme aux exigences de la LERM et que le règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2024.

Ainsi, aux termes des prochaines élections générales municipales prévues en 2025, chacun de ces 6 districts sera représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal.