Division du territoire massonais en districts électoraux
Le territoire de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, qui comptait en janvier 2024 un total de 3 182 électeurs domiciliés et 333 électeurs non domiciliés, pour un grand total de 3 515 électeurs, sera divisé en six districts électoraux.
Le projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de Ville en districts électoraux, délimite les districts de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif, soit notamment :
- Avoir approximativement le même nombre d’électeurs inscrits par district (avec un écart permis de plus ou moins 25 % de la moyenne d’électeur pour chacun des districts).
- Représenter des communautés naturelles établies en fonction de critères géographiques, démographiques et socioéconomiques.
C’est en tenant compte de ces critères que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 15 avril 2024, un projet de règlement qui inclut le tableau des électeurs suivant :
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Districts
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Nombre d’électeurs dans la division proposée
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Plan des districts |
| District 1
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520 | Plan
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| District 2
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545 | Plan
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| District 3
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427 | Plan
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| District 4
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522 | Plan
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| District 5
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596 | Plan
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| District 6
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572 | Plan
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Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, tout électeur et électrice peut, jusqu’au 3 mai 2024, faire connaître par écrit son opposition au projet de Règlement no 191-2024 concernant la division du territoire de la Ville en six (6) districts électoraux. Cette opposition doit être adressée à : Judith Saint-Louis, greffière, au 88, chemin Masson, Lac-Masson (Québec) J0T 1L0. Voir l'avis public à cet effet et le processus d'adoption à la page Projets de règlements et procédures spécifiques de l'onglet Ma Ville et rechercher le règlement # 191-2024.
Au 4 mai 2024, aucune opposition n'a été transmise à la greffière.
Le conseil a procédé le 21 mai à l'adoption du règlement 191-2024.
Le 24 mai, le règlement adopté a été transmis à la Commission de représentation électorale pour son approbation finale.
Le 24 juillet, la CRÉ a confirmé que tous les documents transmis ont été examinés, que la délimitation des districts est conforme aux exigences de la LERM et que le règlement entrera en vigueur le 31 octobre 2024.
Ainsi, aux termes des prochaines élections générales municipales prévues en 2025, chacun de ces 6 districts sera représenté par une conseillère municipale ou un conseiller municipal.
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Formation et information
Se présenter aux Élections Municipales 2025 – Séance d’information virtuelle pour les Laurentides
7 avril 2025, 12 mai 2025 ou 2 juin 2025, à 19 h
Que vous soyez passionnée ou passionné par les affaires municipales, porteuse ou porteur de projets susceptibles d’influencer positivement votre communauté, ou que vous souhaitiez transformer votre attachement pour votre coin en engagement concret pour votre collectivité, vous avez ce qu’il faut pour faire le saut en politique municipale!
Cette séance, organisée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, est une belle occasion d’en apprendre davantage sur le fonctionnement du conseil municipal et d’une municipalité. La présentation abordera aussi les différentes tâches qui attendent les personnes élues selon la fonction occupée, les compétences municipales, les démarches à entreprendre pour poser sa candidature et les ressources d’accompagnement postélectorales disponibles.
Pour participer aux séances, les personnes intéressées doivent s'inscrire sur la page Québec.ca consacrée aux Élections municipales 2025. Une infolettre (abonnement)
est également proposée aux personnes qui songent à se présenter. En s'y abonnant, celles-ci recevront, entre autres, des renseignements sur tous les éléments importants du processus de mise en candidature et sur les séances d'information à venir.Inscrivez-vous dès maintenant en cliquant ici pour la séance virtuelle du 7 avril 2025,
en cliquant ici pour la séance virtuelle du 12 mai 2025 et en cliquant ici pour celle du 2 juin 2025.Cliquez ici pour obtenir plus d’information sur le site quebec.ca.
Pour être éligible à un poste de membre du conseil, toute personne doit :
- être inscrite sur la liste électorale de la municipalité, en satisfaisant aux critères suivants en date du scrutin :
- avoir 18 ans ou plus,
- être de citoyenneté canadienne,
- ne pas être frappée d’une incapacité de voter;
- ne pas avoir été reconnue coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse,
- être dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- Être domiciliée ou domicilié sur le territoire de la municipalité et au Québec depuis au moins six mois, soit depuis le 2 mai 2025 au plus tard,
- être, la ou le propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 45 jours, soit depuis le 18 septembre 2025 au plus tard (par exemple, être propriétaire d’un chalet);
- doit résider sur le territoire de la municipalité au moment du dépôt de sa candidature;
- ne doit pas être dans une situation d’inéligibilité.
Publications
- Guide à l'intention des candidates et candidats aux élections municipales 2025 - MAMH
- Avis public d’élection - à venir (art. 99 LERM)
- Guide DGE-1141 - Poser sa candidature aux élections municipales - Municipalité de moins de 5000 habitants - 2025-02
- Formulaire SM-29 de « Déclaration de candidature- 2024-10 »
- Formulaire SM-31 de « Demande de reconnaissance d’une équipe 2021-02»
- Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses » 2025-01
- Guide pour financement « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants » - 2021-06
- Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »
- Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Juillet 2023
- être inscrite sur la liste électorale de la municipalité, en satisfaisant aux critères suivants en date du scrutin :
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Candidatures à l'élection générale
Candidatures
Suivant l’avis d’élection donné en septembre, la personne désirant se présenter à un poste de membre du conseil doit compléter, signer et obtenir les signatures d’appui à une déclaration de candidature et la déposer, accompagnée d’une pièce d’identité originale, dans les délais prescrits, au bureau de la présidente d’élection.
Les candidats potentiels peuvent obtenir plus d’informations pertinentes sur la nature du rôle d’élu et des responsabilités que cette nouvelle fonction implique, en feuilletant le guide « Poser sa candidature aux élections municipales - Municipalités de moins de 5000 habitants » spécialement conçu à cet effet.
Ainsi, les personnes intéressées devront compléter le formulaire de déclaration de candidature et le déposer au bureau de la présidente d’élection entre le 19 septembre 2025 et le 3 octobre 2025 aux heures d’ouverture du bureau de la présidente d’élection soit de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 du lundi au vendredi sauf pour le vendredi 3 octobre 2025 où le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30 (art. 153 LERM).
Compte tenu que la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson compte moins de 5 000 habitants, nous invoquons les termes de « candidat indépendant (seul) » ou « candidats faisant partie d’une équipe reconnue », et non de parti politique autorisé.
Le formulaire de reconnaissance d’une équipe doit être déposée préalablement à la mise en candidature d’un candidat de cette équipe. Le nom d’une équipe ne doit pas comporter le mot « indépendant ».
Pour connaître le nom des candidats en lice, vous pourrez consulter le site mis en ligne par Élections Québec, Personnes candidates à compter du 19 septembre 2025. L'information sur ce site sera rafraichie 4 fois par jour.
Publications
- Guide à l'intention des candidates et candidats aux élections municipales 2025 - MAMH
- Avis public d’élection - à venir (art. 99 LERM)
- Guide DGE-1141 - Poser sa candidature aux élections municipales - Municipalité de moins de 5000 habitants - 2025-02
- Formulaire SM-29 de « Déclaration de candidature- 2024-10 »
- Formulaire SM-31 de « Demande de reconnaissance d’une équipe 2021-02»
- Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses » 2025-01
- Guide pour financement « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants » - 2021-06
- Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »
- Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Juillet 2023
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Financement des candidats
Financement pour municipalités de moins de 5000 habitants
Lien pour toute l'information sur le site d'Élection Québec
Divers sujets sont abordés et nous communiquons ici les réponses aux questionnements soulevés
QUESTIONS ET RÉPONSES – Financement et autres - à venir
Publications
- Guide à l'intention des candidates et candidats aux élections municipales 2025 - MAMH
- Directive pour financement « D-M-XIV-1-VF Directive au candidat pour divulgation de dons et rapport de dépenses » 2025-01
- Guide pour financement « DGE-1038.1-VF Guide du candidat - Liste des donateurs et rapport de dépenses moins 5000 habitants » - 2021-06
- Formulaire pour financement « DGE-1038-VF Liste des donateurs et rapport de dépenses Candidat moins de 5000 habitants »
- Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux par MAMH - Édition Juillet 2023
