L'appel d'offres est un processus par lequel la Ville octroie des contrats pour la réalisation de certains travaux en établissant les paramètres souhaités. Cette pratique courante permet d'octroyer des contrats ayant une valeur significative.
Appel d'offres, appel d'intérêt et contrats adjugés
Il est possible de consulter la liste des appels d'offres actifs au système SEAO ou de générer un rapport des contrats octroyés par la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson en cliquant sur le logo ci-dessous. Vous y retrouverez également la liste des contrats adjugés aux montants de 25 000 $ et plus.
Traitement des plaintes
En vertu de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics, la Ville a élaboré et adopté sa Politique de traitement des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat à la suite d'une demande de soumission publique et de l'attribution d'un contrat.
Le conseil a délégué à la directrice générale le traitement des plaintes, vous retrouverez le formulaire sur le site de l'AMP. Pour déposer une plainte à la Ville, l'adresser au courriel dirgenerale@lacmasson.com.
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Règlement de gestion contractuelle
Le règlement de gestion contractuelle indique les principes d'attribution et de gestion des contrats. Il est implicitement inclus à tout devis.
2022-05-19 Formulaire déclaration du soumissionnaire Annexe 1 règlement 171-2022
Règlement # 171-2022 sur la gestion contractuelle
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Contrats octroyés
Listes des contrats de 2 000 $ et plus dont le total pour un même fournisseur excède 25 000 $
2015-Nov - 2016-Oct - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er novembre 2015 au 31 octobre 2016)
2016 Nov Déc - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er novembre 2016 au 31 décembre 2016)
2017 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
2018 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
2019 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2019 au 31 décembre 2019)
2020 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2020 au 31 décembre 2020)
2021 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2021 au 31 décembre 2021)
2022 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)
2023 - Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ (1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)
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Appels d'offres - 2024
appel d'offres annonçant
2024-03-20 Appel d'offres # URB-202402-019 Travaux d'aménagement d'un sentier interconnexion Corridor lac-Masson Phase 2
2024-04-22 Appel d'offres # TP-202404-029 pour Services professionnels en ingénierie - Préparation des plans & devis et surveillance Réfection diverses rues
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Appels d'offres - 2023
annonces d'appels d'offres 2023
2023-03-22 Appel d'offres - Location de conteneurs, collecte, transport, disposition de matières résiduelles en vrac (matériaux secs)
2023-03-28 Appel d'offres de la SAQ pour l'exploitation d'une Agence SAQ à Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
2023-04-12 Appel d'offres Approvisionnement de matériaux granulaires Juin-2023 - Mai 2024
2023-04-12 Appel d'offres Fourniture et épandage d'abat-poussière chlorure de calcium en solution liquide 35% 2023 et 2024 TP-202303-37
2023-05-03 Appel d'offres pour travaux de réfection de la montée Gagnon (Phase 1) et du chemin Masson (tronçons) TP-202305-45
2023-09-20 Appel d'offres Fourniture d'une chargeuse-pelleteuse sur roues (pépine) neuve et équipements et rachat en option
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Appels d'offres - 2022
2022-03-23 Appel d'offres -Travaux de marquage de chaussées et stationnements # TP-202203-25
2022-03-24 Appel d'intérêt - Implantation d'une boulangerie-pâtisserie DEV-202203-20
2022-04-06 Appel d'offres - Approvisionnement matières granulaires Mai2022-Avril2023 TP-202203-27
2022-05-18 Appel d’offres – Approvisionnement en abrasif AB-10 Juin2022-Mai 2023 # TP-202205-37
2022-05-18 Appel d’offres – Travaux de réfection montée Gagnon (Phase 1) et chemin Masson (tronçons) # TP-202205-38
2022-09-14 Appel d'offres - Approvisionnement en abrasif AB-10 TP-202209-66
2022-09-21 Appel d'offres - Approvisionnement en carburants Diesel et essence TP-202209-77
2022-09-21 Appel d'offres - Travaux routiers rue du Domaine-Ouimet (tronçon 1058) # TP-202208-81
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Appels d'offres - 2021
2021-02-17 Appel d'offres - Installation pieux pour quai municipal
2021-03-17 Appel d'offres - Réfection du quai municipal TP-201902-16
2021-04-21 Appel d'offres - Approvisionnement matières granulaires TP-202103-31
2021-08-04 Appels d'offres - Travaux de réfection d'aqueduc et de chaussée Joli-Bois HYG-202107-58
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Appels d'offres - 2020
2020-01-22 Appel d'offres - Travaux routiers Chemins de Chertsey, Fridolin-Simard, Hauteurs et Masson TP-202002-01
2020-02-19 Appel d'offres - Travaux routiers Phase III chemin Guénette TP-202002-03
2020-02-26 Appel d'offres - Location conteneurs et collecte, tranpsort et disposition matériaux secs en vrac HYG-202002-09
2020-03-18 Appel d'offres - Approvisionnement matières granulaires TP-202004-23
2020-05-20 Appel d'offres - Approvisionnnement Abrasif AB-10 # TP-202005-36
2020-06-25 Appel d'offres - Vente embarcation Princecraft 19' Moteur 75hp Remorque Remeq 2004 - SI-202006-42
2020-08-05 Appel d'offres - Approvisionnement de chlorure de sodium 2020-2022
2020-10-28 Appel d'offres - Achat camion de déneigement et rachat optionnel TP-202009-61
2020-11-18 Appel d'offres - Services professionnels en Architecture # TP-202010-74 Construction d'un nouveau garage municipal
2020-11-18 Appel d'offres - Services professionnels en Ingénierie - Construction d'un nouveau garage municipal
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Appels d'offres - 2019
2019-02-20 Appel d'offres - Achat 2 camions 10 roues et rachat #TP-201902-05
2019-02-20 Appel d'offres - Travaux routiers du chemin Guénette tronçon 1.85 km #TP-201902-08
2019-02-27 Appel d'offres - Achat pelle sur chenilles # TP-201902-12
2019-02-27 Appel d'offres - Services professionnels ingénieurs travaux routiers réseau artériel et ponceaux # TP-201901-02
2019-03-06 Appel d'offres - Approvisionnement de matières granlaires 2019-2020 # TP-201903-13
2019-04-03 Appel d'offres - Terrain municipal à vendre sur chemin de Sainte-Marguerite Lot 5 228 601 Dossier # ADM-201904-23
2019-04-03 Formulaire de soumission Lot 5 228 601 - Dossier # ADM-201904-23
2019-05-22 Appel d'offres - Achat d'une souffleuse à neige sur chargeur détachable 2015 ou plus récente # TP-201905-25
2019-09-04 Approvisionnement chlorure de sodium (sel de déglaçage) 2019-2020 - # TP-201908-46
2019-09-25 Appel d'offres pour approvisionnement en carburants Diesel et essence TP-201908-44
2019-10-09 Appel d'offres - Chargeuse articulée avec équipements et rachat en option # TP-201909-54
2019-11-04 Appel d'offres pour vente du véhicule usagé - Camionnette Ford- F-250 XL 2010
2019-11-04 Appel d'offres pour vente du véhicule usagé - Chargeuse Jonh Deere 624G 1996
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Appels d'offres - 2018
2018-05-02 Appel d'offres TP-201804-05 - Achat camion Freightliner 6 roues M2-106 2018 avec équipements et rachat Ford F-550 2009
2018-05-02 Appel d'offres TP-201804-24 - Fourniture matières granulaires 2018-2019
2018-07-13 Appel d'offres HYG-201806-32 - Travaux d'aqueduc Domaine-Provost
2018-07-13 Appel d'offres HYG-201807-33 - Travaux d'ajout d'un 3e puits de production d'eau potable et groupe électrogène
2018-08-08 Appel d'offres TP-201807-37 - Approvisionnement de produit abrasif de type AB-10 pour entretien hivernal des chemins
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Appels d'offres - 2017
2017-02-12 Appel d'offres TP-201706-19 - Conversion des luminaires au DEL
2017-03-22 Appel d'offres SI-201702-05 - Achat camion incendie et option rachat
2017-06-28 Appel d'offres TP-201706-16 - Achat chargeuse-rétrocaveuse et option rachat
2017-07-19 Appel d'offres TP-201707-26 - Approvisionnement de chlorure de sodium (Sel de déglaçage)
2017-07-19 Appel d'offres TP-201707-27 - Approvisionnement de produit abrasif de type AB-10
2017-08-16 Appel d'offres TP-201707-16 - Construction de trottoirs chemin Fridolin-Simard
2017-08-23 Appel d'offres TP-201706-20 - Achat camion Freightliner 114SD 2017 et équipements et rachat
