Ces politiques témoignent de l’engagement de la Municipalité à l’égard de la protection des renseignements personnels.
Politique de confidentialité des renseignements personnels
La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).
Celle-ci définit la façon dont la Ville protège les renseignements personnels qu’elle détient et en précise les normes de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de droit d’accès et de rectification.
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Politique cadre sur la gouvernance - protection des renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site internet, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
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