Les avis publics concernent les règlements relevant du conseil municipal ou du conseil d'agglomération (consultation publique, entrée en vigueur, promulgation...), les ordonnances émises par la Ville (bruit, commerce, circulation...) ainsi que tout autre avis d'intérêt public.
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Avis publics - 2024
2024-01-17 Avis public de promulgation du règlement # 106-2018-A10 modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux afin d’y modifier les articles 6 et 10 et Annexe 6.1
2024-01-18 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt 185-2023 conduite égout municipal
2024-01-23 Avis public pour promulgation du règlement # AG-038-2018-A02 modifiant le règlement # AG-038-2018 concernant la régie interne des séances du conseil d'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2024-01-25 Avis public de promulgation du règlement # 190-2024décrétant l'imposition de toutes les taxes et compensations, et les dispositions concernant la facturation et le nombre de versements pour l'année 2024
2024-01-26 Avis public de promulgation du règlement # 119-2017-A02 modifiant le règlement # 119-2017 concernant la régie interne des séances du conseil
2024-01-26 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2024-DM-00001, 2024-DM-00002 et 2024-DM-00003
2024-02-22 Avis public annoçant l'assemblée publique de consultation du règlement # 128-2018-A20 (P)
2024-03-01 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2024-DM-000004
2024-03-28 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2024-DM-00007
2024-04-17 Avis public pour promulgation du règlement # 83-2014-A25 modifiant le règlement # 83-2014 décrétant des dispositions sur le financement de certains biens, services ou activités de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson et imposant un tarif à cette fin.
2024-04-18 Avis public pour consultation des électeurs sur le projet de règlement # 191-2024 concernant la division du territoire en six (6) districts électoraux (P)
2024-05-02 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2024-DM-00009, # 2024-DM-00011, # 2024-DM-00012 et # 2024-DM-00013
2024-05-21 Avis public pour promulgation du règlement d'emprunt # 185-2023
2024-05-31 Avis public pour demande de dérogations mineures # 2024-DM-00020
2024-06-06 - Avis public dépôt des rapports financier trésorier et vérificateur externe 2023 Agglo
2024-06-06 Avis public dépôt des rapports financiers trésorier et vérificateur externe 2023 Ville
2024-06-19 Avis public pour assemblée publique de consultation du règlement d'urbanisme # 128-2018-A21
2024-06-21 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 195-2024
2024-06-28 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 196-2024
2024-06-28 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 197-2024
2024-06-28 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 198-2024
2024-06-28 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 199-2024
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Avis publics - 2023
2023-01-24 Avis public pour annoncer la consultation publique du règlement # 128-2018-A18 (P1) modifiant le règlement de zonage # 128-2018-Z
2023-01-27 Avis public pour la promulgation du règlement # 180-2023
2023-01-31 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-0001
2023-02-17 Avis public pour dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes municipales 2023
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-12 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C12
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-13 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C13
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-21 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C21
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-22 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C22
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-23 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C23
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-24 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C24
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-25 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C25
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-26 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C-26
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur C-6 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-C6
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur CN-36 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-CN36
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur CN-41 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-CN41
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur F-51 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-F51
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur I-30 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-I30
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur I-32 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-I32
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-10 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R10
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-11 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R11
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-14 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R14
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-15 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R15
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-16 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R16
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-17 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R17
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-2 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R2
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-20 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R20
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-27 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R27
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-28 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R28
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-33 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R33
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-35 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R35
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-38 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R38
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-39 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R39
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-4 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R4
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-40 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R40
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-42 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R42
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-43 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R43
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-44 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R44
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-45 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R45
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-46 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R46
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-48 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R48
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-5 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R5
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-57 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R57
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-59 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R59
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-61 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R61
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-63 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R63
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-7 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R7
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-8 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R8
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur R-9 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-R9
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-1 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V1
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-18 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V18
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-19 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V19
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-29 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V29
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-3 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V3
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-31 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V31
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-34 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V34
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-37 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V37
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-47 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V47
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-49 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V49
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-50 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V50
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-52 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V52
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-53 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V53
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-54 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V54
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-55 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V55
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-56 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V56
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-58 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V58
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-60 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V60
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-62 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V62
2023-02-22 Avis public aux personnes habiles à voter pour le secteur V-64 de la procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A18-V64
2023-02-24 Avis public de promulgation du règlement # 128-2018-A17 modifiant le règlement # 128-2018-P
2023-03-02 Avis public de promulgation du règlement # 77-2014-A02 modifiant le règlement # 77-2014 relatif au mandat du Comité consultatif sur l'Environnement
2023-03-22 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-00012 Superficie
2023-03-22 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2023-DM-00010, 2023-DM-00011, 2023-DM-00013 et 2023-DM-00014
2023-03-22 Avis public pour dérogation mineure # 2023-DM-00016
2023-03-22 Avis public pour la promulgation des règlements d'urbanisme distincts # 128-2018-A18-V1, # 128-2018-A18-R2, ... à # 128-2018-A18-V64
2023-03-28 Avis public pour la promulgation du règlement 83-2014-A22 modifiant le règlement # 83-2014 tarification
2023-04-19 Avis public annonçant la tenue d'une consultation publique pour règlement d'urbanisme # 128-2018-DI (P)
2023-04-19 Avis public aux personnes habiles à voter pour procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt # 182-2023
2023-04-21 Avis public portant sur l'aliénation du lot 5 507 752 à Maxime Charron
2023-04-27 Avis public pour dérogation mineure # 2023-DM-00014
2023-04-28 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2023-DM-00019, # 2023-DM-00021 et # 2023-DM-00022
2023-05-19 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-0023
2023-05-30 Avis public pour tenue d'assemblée publique de consultation du règlement # 128-2018-A19 (P)
2023-06-19 Avis public pour promulgation du règlement d'emprunt # 182-2023
2023-06-20 Dépôt des rapport financier du trésorier Agglomération Sainte-Marguerite-Estérel et rapport du vérificateur externe
2023-06-20 Dépôt des rapport financier du trésorier Ville-Agglomération et rapport du vérificateur externe
2023-06-22 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2023-DM-00027, 00028, 00029, 00030 et 00032
2023-06-26 Avis public de promulgation du règlement # 183-2023
2023-06-26 Avis public de promulgation du règlement # 83-2014-A23
2023-06-26 Avis public pour la promulgation du règlement # SQ-2023
2023-07-10 Avis public pour la promulgation du règlement # AG-033-2015-A09 modifiant le règlement # AG-033-2025
2023-07-18 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement du règlement d'emprunt # AG-054-2023 Agglomération caserne 600 000 $
2023-07-27 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-00038
2023-08-28 Avis public pour demandes de dérogations mineures #2023-DM-00044 et 00046
2023-09-21 Avis public de promulgation des règlements # SQ-2023-A01 et # 93-2015-A04
2023-09-21 Avis public de promulgation des règlements d'urbanisme # 128-2018-A19 et # 128-2018-DI
2023-09-29 Avis public pour demande de dérogation mineure 2023-DM-00051
2023-10-11 1er Avis public - Art. 72 Loi Compétences municipales - chemin des Hauteurs
2023-10-13 Avis public pour la promulgation du règlement d'emprunt # AG-054-2023
2023-10-19 Calendriers 2024 des séances ordinaires du conseil municipal et du conseil d'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2023-10-24 Avis public pour dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière exercices 2024 - 2025 - 2026
2023-10-25 Avis public de promulgation du règlement # 83-2014-A24 modifiant le règlement sur la tarification # 83-2014
2023-10-31 Avis public de promulgation du règlement # 187-2023
2023-11-09 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-00059
2023-11-21 Avis public des calendriers des séances ordinaires 2024 Ville et Agglomération SME
2023-11-22 Avis public de promulgation du règlement # 106-2018-A09 modifiant le règlement # 106-2018 permettant la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux afin d’y modifier les articles 6 et 10
2023-12-01 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2023-DM-00061, 2023-DM-00062 et 2023-DM-00063
2023-12-05 Avis public pour adoption des programmes triennaux d'immobilisations de la Ville et de l'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel pour les années 2024, 2025 et 2026, budgets de la Ville et de l'Agglomération 2024 et modification heure séance
2023-12-06 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-00063 - 2e Avis
2023-12-13 Avis public pour Déclaration selon l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales - ch. des Hauteurs 2e Avis
2023-12-19 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2023-DM-00061 - 2e Avis
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Avis publics - 2022
2022-01-26 Promulgation du règlement # 119-2017-A01 modifiant le règlement de régie interne 119-2017
2022-01-28 Avis public annonçant l'adoption prochaine du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux # 169-2022
2022-01-28 Avis public de promulgation des règlements # 167-2022 et # 106-2018-A07
2022-02-16 Avis public pour rôle de perception 2022 et envoi des comptes
2022-02-24 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2022-dm-00005, 2022-dm-00006 et 2022-dm-00009
2022-02-28 Avis public pour assemblée publique de consultation et consultation écrite pour le règlement # 128-2018-A12
2022-03-02 Avis public pour promulgation du règlement # AG-038-2018-A01
2022-04-01 Avis public pour demandes de dérogation mineure # 2022-dm-00013 et 2022-dm-00016
2022-04-13 Avis public pour adoption prochaine du règlement # 70-2012-A03 Modifiant code éthique employés municipaux
2022-04-20 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt # 170-2022
2022-04-22 Avis public pour promulgation des règlements # 83-2014-A20 et # 07-2006-A06
2022-04-28 Avis public pour demandes de dérogation mineure # 2021-dm-00092, 2022-dm-00025, 2022-dm-00026 et 2022-dm-00032
2022-05-03 Avis public pour la promulgation du règlement # AG-033-2015-A07 modifiant le règlement # AG-033-2015
2022-05-17 Avis public pour la promulgation du règlement # AG-024-2009-A07 modifiant le règlement # AG-024-2009
2022-05-19 Avis public de promulgation des règlements # SQ-2019-A05, # 70-2012-A03 et # 171-2022
2022-06-07 Avis public pour promulgation des règlements # 172-2022 et # 174-2022
2022-06-09 Avis public de vente d'immeuble municipal lot 5 228 601 à DGV inc.
2022-06-13 Avis public pour promulgation du règlement # 173-2022
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter de l'agglomération pour le règlement d'emprunt # AG-052-2022
2022-06-21 Avis public pour procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt # 175-2022
2022-06-21 Avis public pour promulgation des règlements # 161A-2021 et # 170-2022
2022-06-23 Avis public pour demandes 2022-UC-00035, 2022-UC-00036, 2022-UC-00037 et 2022-UC-00038 pour usage de résidence de tourisme
2022-06-23 Demandes de dérogation mineure # 2022-DM-00034, 2022-DM-00042, 2022-DM-00043 et 2022-DM-00046
2022-07-01 Avis public de promulgation du règlement # SQ-2019-A06 modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre afin d'y modifier les annexes L, O, P, R3 et R6
2022-07-27 Avis public annonçant le dépôt du rapport financier de l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et le rapport du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021
2022-07-27 Avis public annonçant le dépôt du rapport financier de la Ville et de l'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et le rapport du vérificateur pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021
2022-07-27 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 175-2022
2022-07-27 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2022-DM-00059
2022-07-27 Avis public pour promulgation du règlement # 83-2014-A21
2022-08-04 Avis public pour promulgation du règlement # 176-2022
2022-09-01 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2022-DM-00034
2022-09-08 Avis public pour dépôt du rôle d'évaluation 3e année - 2023 - du rôle triennal 2021-2022-2023
2022-09-23 Avis public pour consultation publique des règlements d'urbanisme # 128-2018-A13 (P1), # 128-2018-A14 (P1) et # 128-2018-A16 (1)
2022-09-27 Avis public pour promulgation du règlement # SQ-2019-A07 modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
2022-09-28 Avis public pour promulgation du règlement d'emprunt # AG-052-2022
2022-10-12 Avis public d'élection
2022-10-18 Avis public pour procédure d'enrtegistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt # 137A-2022
2022-10-19 Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise pour le scrutin du 11 décembre 2022 (non domiciliés)
2022-10-21 Avis public pour approbation référendaire des projets de règlements d'urbanisme # 128-2018-A13 (P2), # 128-2018-A14 (P2) et # 128-2018-A16 (P2)
2022-10-24 Avis public pour la promulgation du règlement # 93-2015-A03 modifiant le règlement relatif à la délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats # 93-2015 - Article 8 Cartes de crédit
2022-10-25 Avis public pour promulgation du règlement # 128-2018-RCI Contrôle intérimaire
2022-10-25 Avis public pour résolution de contrôle intérimaire pour les opérations cadastrales et les projets intégrés
2022-11-04 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2022-DM-00081
2022-11-11 Avis de promulgation du règlement d'emprunt # 137A-2022
2022-11-16 Avis public pour dépôt et révision de la liste électorale pour l'élection partielle du 11 décembre 2022
2022-11-22 Avis public Dérogation mineure # 2022-DM-00043
2022-11-23 Avis public du scrutin 11 décembre 2022
2022-12-01 Avis public annonçant les séances extraordinaires pour l'adoption des PTI 2023-2024-2025 et Budgets 2023 Ville et Agglomération et modification heure séance ordinaire Ville à 20 h
2022-12-02 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2022-DM-00082
2022-12-08 Avis public pour la promulgation des règlements d'urbanisme # 128-2018-A13, # 128-2018-A14 et # 128-2018-A16
2022-12-21 Avis public du résultat de l'élection partielle 2022-12-11
2022-12-21 Avis public pour calendriers des séances ordinaires 2023 de l'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel et de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
2022-12-22 Avis public pour promulgation du règlement # 106-2018-A08
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Avis publics - 2021
2021-01-20 Avis public pour la vente d'un immeuble municipal - Lot 5 229 516
2021-01-21 Avis public de promulgation du règlement # 158-2021 Taxation
2021-02-02 Avis public pour dépôt du rôle de perception 2021
2021-02-08 Avis public pour promulgation du règlement # 106-2018-A04 modifiant 106-2018 circulation Quad
2021-02-23 Avis public de promulgation du règlement # 83-2014-A16 modifiant le règlement # 83-2014 Tarification
2021-02-23 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-dm-00057 et # 2021-dm-00003
2021-03-02 Avis de promulgation du règlement 127-2020 sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2021-03-02 Avis public de promulgation des règlements # 128-2018-A09 et # 128-2018-A10
2021-03-05 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement référendaire pour le règlement d'emprunt # AG-046A-2021 au montant de 355600$ modifiant le règlement # AG-046-2019 pour un montant additionnel de 124600$
2021-03-16 Avis public annonçant la procédure d'enregistrement pour approbation référendaire du règlement d'emprunt # 160-2021
2021-03-21 Avis de promulgation du règlement # SQ-2019-A03 modifiant le règlement # SQ-2019 sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre
2021-03-31 Avis public pour demandes de dérogations minueures #2021-dm-00007, # 2021-dm-00009 et # 2021-dm-00010
2021-04-22 Avis public pour publication de la vente du lot 5 309 403 à Les Transports Stello inc 23 mars 2021
2021-05-06 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2021-dm-00023
2021-05-06 Avis public pour promulgation des règlements # 07-2006-A04 et # 83-2014-A17
2021-05-21 Avis public pour procédure d'enregistrement écrite du règlement d'emprunt # AG-046B-2021 quai municipal 428500$
2021-05-21 Avis public pour procédure d'enregistrement écrite du règlement d'emprunt # AG-050-2021 réparations au Pavillon Violette-Gauthier 188400$
2021-05-21 Avis public pour promulgation du règlement # AG-033-2015-A06
2021-05-21 Avis public Promulgation du règlement # 166-2021
2021-06-04 Avis public pour demandes de dérogations mineures #2021-dm-00031 2021-dm-00033 et 2021-dm-00041 au règlement de zonage # 128-2018-Z
2021-06-08 Avis public de vente de l'immeuble # 5 228 381 à Gestion Delta FM inc.
2021-06-08 Avis public de vente de l'immeuble # 5 229 380 à 9385-7555 Québec inc
2021-06-14 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 160-2021
2021-06-15 Avis public annnoçant l'assemblée de consultation publique et la consultation écrite pour le règlement d'urbanisme # 128-2018-A11 modifiant zone R-48
2021-06-24 Avis public pour demande d'approbation référendaire du règlement d'urbanisme # 128-2018-A11 pour ajout article 15.7.1 spécifiquement applicable à la zone R-48 pour projets intégrés d'habitation
2021-06-29 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2021-dm-00043 et # 2021-dm-00044
2021-06-30 Avis public pour promulgation des règlements # 60-2011-A01, # 83-2014-A18, # 106-2018-A05 ET # SQ-2019-A04
2021-07-05 Avis public annonçant le dépôt des rapports financiers et du vérificateur pour 2020
2021-07-12 Avis public pour promulation du règlement d'urbanisme # 128-2018-A11
2021-07-12 Avis public pour promulgation des règlements # AG-046A-2021 et #AG-046B-2021
2021-07-13 Avis public pour promulgation des règlements # 162-2021 et # 164-2021
2021-07-26 Avis public pour promulgation du règlement # 17-2007-A02
2021-07-28 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2021-dm-00048 et # 2021-dm-00049
2021-07-30 Avis public pour dérogation mineure # 2021-dm-00055
2021-08-02 Avis public pour promulgation des règlements # 161-2021 et # 165-2021
2021-09-08 Avis public d'élection
2021-09-08 Avis public de promulgation des règlements # 07-2006-A05 modifiant 07-2006 Contrôle de l'accès aux embarcations et # 83-2014-A19 modifiant 83-2014 Tarification
2021-09-21 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2021-DM-00059
2021-09-22 Avis public aux propriétaires et occupants d'un établissement d'entreprise pour scrutin du 7 novembre 2021
2021-09-27 Avis public pour promulgation du règlement d'emprunt # 164A-2021
2021-09-29 Avis public pour dépôt du rôle d'évaluation - 2e année du rôle triennal 2021-2022-2023
2021-10-13 Avis public pour dépôt de la liste électorale municipale et de sa révision 21-23 octobre 2021
2021-10-14 Avis public de promulgation du règlement # 140-2020-A01
2021-10-20 Avis public de scrutin 7 novembre 2021
2021-11-05 Avis public pour dérogations mineures # 2021-DM-00082, 00092, 00093 et 00094
2021-11-16 Avis public du résultat du scrutin du 7 novembre 2021
2021-12-09 Avis public annonçant le tenue de séances extraordinaires pour l'adoption des programmes triennaux immobilisations (PTI) Agglomération et Ville 2022-2023-2024, adoption des budgets 2022 et modification heure séance ordinaire du 24 janvier 2022
2021-12-15 Avis public pour calendriers des séances ordinaires 2022 Ville et Agglomération
2021-12-20 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2021-dm-00099
2021-12-21 Avis public de promulgation du règlement # 106-2018-A06
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Avis publics - 2020
2020-01-22 Avis public de promulgation du règlement # 151-2020 Taxation
2020-01-29 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2020-DM-00004 au 58, chemin Masson
2020-01-29 Avis public pour dépôt du rôle de perception et envoi des comptes de taxes 2020
2020-02-19 Avis public de promulgation du règlement # 106-2018-A02
2020-02-26 Avis public Tenue d'assemblée publique de conseultations pour les règlements d'urbanisme # 128-2018-A04, # 128-2018-A05 et # 128-2018-A06
2020-03-18 Avis public Demande approbation référendaire pour règlements d'urbanisme # 128-2018-A05 (P2) et # 128-2018-A06 (P2)
2020-03-25 Avis public de promulgation du règlement # 145-2020 relatif aux modalités de publication des avis publics
2020-04-01 Avis public de promulgation des règlements # AG-040-2018-A01 et # 126-2018-A01
2020-04-16 Avis public de promulgation du règlement # 155-2020 Mesures allègement charges COVID-19
2020-04-17 Avis public de promulgation du règlement d'urbanisme # 128-2018-A04 amendant les règlements de régie interne et permis et certificats # 128-2018-P et de zonage # 128-2018-Z
2020-04-21 Avis public de promulgation du règlement # 83-2014-A15 modifiant le règlement # 83-2014 tarification permis et certificats, accès pêcheurs, camp de jour etc.
2020-05-20 Avis public pour consultation pour dérogation mineure # 2020-DM-00010 - 12, rue du Collège
2020-05-21 Avis public pour consultation écrite pour règlements d'urbanisme # 128-2018-A07(P) et # 128-2018-A08(P1)
2020-05-21 Avis public pour Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 2020
2020-06-09 Avis public pour consultation écrite du règlement d'urbanisme # 128-2018-A08(P1) - 2e
2020-06-16 Avis public de promulgation du règlement # AG-033-2015-A04 Permis de brûlage, affichage numéros civiques et autres modifications
2020-06-17 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-dm-00020 et # 2020-dm-00022
2020-06-23 Avis public de promulgation des règlements d'urbanisme # 128-2018-A05 et # 128-2018-A06
2020-06-25 Avis public de promulgation du règlement # 140-2020 portant sur les normes de construction des chemins, des infrastructures routières et sur la municipalisation des chemins
2020-07-08 Avis public pour Dépôt des rapports du trésorier et du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019
2020-07-09 Avis public pour dépôt du rapport financier 2019 et rapport du vérificateur externe de l'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2020-07-16 Avis public pour reprise des séances devant public
2020-07-20 Avis Public pour demande d'approbation référendaire projet de règlement d'urbanisme # 128-2018-A08(P2)
2020-07-29 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-DM-00023, # 2020-DM-00025 et # 2020-DM-00026
2020-07-31 Avis public de promulgation du règlement # SQ-2019-A01 modifiant le règlement # SQ-2019
2020-08-26 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-DM-00030 et # 2020-DM-00037
2020-09-04 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2020-dm-00036
2020-09-04 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-dm-00030 et 2020-dm-00037
2020-09-09 Avis public pour promulgation du règlement # SQ-2019-A02
2020-09-09 Avis public Promulgation des règlements # 128-2018-A07 et # 128-2018-A08
2020-09-14 Avis public de consultation publique du règlement # 127-2020 portant sur les ententes relatives aux travaux municipaux
2020-09-14 Avis public pour dépôt du rôle triennal d'évaluation 2021 - 2022 - 2023
2020-09-28 Avis public pour l'adoption prochaine des règlements # 132-2019-A01 et # AG-043-2019-A01 modifiant les règlements de traitement des élus municipaux et membres du conseil d'agglomération
2020-10-01 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2020-DM-044
2020-10-21 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2020-dm-00050
2020-10-22 Avis public pour promulgation du règlement # 132-2019-A01
2020-10-28 Avis public pour promulgation des règlements # AG-024-2009-A06 Tarification, # AG-043-2009-A01 Traitement des membres du conseil d'agglomération SME et # AG-049-2020 Modalités de publication des avis publics Agglomération
2020-11-04 Avis public de publication des calendriers des séances ordinaires 2021 des conseils de Ville et d'Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2020-11-17 Avis public de promulgation du règlement # AG-033-2015-A05
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement pour le règlement d'emprunt # 137-2020 au montant de 6 778 000 $ pour la construction d'un nouveau garage municipal
2020-11-18 Avis public pour procédure écrite d'enregistrement pour le règlement d'emprunt # 157-2020 au montant de 351 000 $ pour l'achat d'un camion 10 roues neuf et rachat
2020-11-20 Avis public pour consultation écrite du règlement d'urbanisme # 128-2018-A09 (P)
2020-11-20 Avis public pour consultation écrite du règlement d'urbansime # 128-2018-A10 (P)
2020-11-27 Avis public pour demandes de dérogations mineures # 2020-DM-00055 et # 2020-DM-00056
2020-12-03 Avis public pour adoption des prévisions budgétaires 2021 et des programmes triennaux d'immobilisations 2021-2022-2023 de l'Agglomération et de la Ville et modification à l'heure de tenue de la séance ordinaire
2020-12-17 Avis public pour demande de dérogation mineure # 2020-dm-00060
2020-12-17 Avis public pour la promulgation du règlement # 106-2018-A03
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Avis publics - 2019
2019-01-23 Avis public de promulgation des règlements # 132-2019, # 133-2019 et # 134-2019
2019-01-23 Avis public de promulgation des règlements # AG-043-2019 et # AG-044-2019
2019-01-23 Avis public de tenue de registre du règlement # AG-045-2019
2019-01-30 Avis public - Demande de dérogation mineure # 2018-DM-00048
2019-01-30 Avis public - Dépôt du rôle de perception 2019
2019-02-27 Avis public - Demandes de dérogations mineures # 2019-DM-00004, # 00005 et # 00006
2019-03-06 Avis public de tenue de registre du règlement emprunt # 136-2019 - Achat camions 716 000 $
2019-03-20 Avis public de tenue de registre du règlement # AG-046-2019 - Emprunt réfection du quai et débarcadère
2019-03-27 Avis public - Demande de dérogation mineure # 2019-DM-00007
2019-04-17 Avis de promulgation des règlements # 14F-2006 et # 83-2014-A12
2019-05-01 Avis public - Dépôt des états financiers 2018 vérifiés et rapport du vérificateur externe Ville et Agglomération
2019-05-08 Avis de promulgation du règlement # 136-2019
2019-05-15 Avis de promulgation du règlement # AG-046-2019
2019-05-29 Avis public pour assemblée publique de consultation du règlement # 128-2018-A01(P1) modification aux règlements d'urbansime
2019-06-19 Avis public Promulgation du règlement # 93-2015-A02
2019-07-17 Avis public approbation référendaire règlement # 128-2018-A01(P2)
2019-09-04 Avis public pour assemblée consultation 128-2018-A02 (P)
2019-09-18 Avis public Procédure d'enregistrement du règlement # 128-2018-A01.1 camping équestre
2019-09-25 Avis public Demande d'usage conditionnel 2019-UC-00035
2019-09-25 Avis public Demande de dérogation mineure 2019-DM-00037
2019-10-09 Avis public pour promulgation du règlement # 128-2018-A01 (résiduel)
2019-10-23 Avis public pour assemblée de consultation 128-2018-A03 (P1)
2019-10-23 Avis public tenue de registre du règlement d'emprunt # 146-2019 achat d'une chargeuse 355 450 $
2019-10-30 Avis public - Retrait du règlement d'urbanisme # 128-2018-A01.1 camping équestre Zone 63
2019-10-30 Avis public - Séances ordinaires des conseils 2020
2019-11-13 Avis public - aux personnes habiles à voter pour demande d'approbation référendaire du second projet de règlement # 128-2018-A03(P2)
2019-11-13 Avis public - Droit d'opppostion des personnes habiles à voter règlement # 25-2007-A02
2019-11-27 Avis public - Promulgation du règlement # 106-2018-A01 Traverses de chemins publics pour motoneiges
2019-11-27 Avis public - Vente d'un immeuble à Club d'Auto-Neige Blizard
2019-11-29 Avis public - Demandes de dérogations mineures 2019-dm-00044 et 2019-dm-00045
2019-12-04 Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2020 et du Programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022 Ville et Agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel
2019-12-11 Avis public - Promulgation du règlement d'emprunt # 146-2019 pour achat chargeuse
2019-12-18 Avis public - Promulgation des règlements # SQ-2019, # 150-2019, # 12-2006-A04 et # 83-2014-A14
2019-12-18 Avis public - Promulgation des règlements d'urbanisme # 128-2018-A02 et # 128-2018-A03
2019-12-18 Avis public - Promulgation du règlement # 25-2007-A02
2019-12-25 Avis public - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme # 2019-UC-00046
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Avis publics - 2018
2018-01-24 Avis de promulgation des règlements # 77-2014-A01, # 78-2014-A03 et # 83-2014-A09
2018-01-24 Avis de promulgation du règlement # 121-2018
2018-01-24 Avis de promulgation du règlement # AG-038-2018
2018-01-31 Avis public - Demande d'usages conditionnels # 2017-UC-00001, # 2017-UC-00002 et dérogation mineure # 2018-DM-00003
2018-02-07 Avis public de promulgation du règlement # 120-2018 - Taxation
2018-02-07 Avis public du dépôt du rôle de perception et de l'envoi des comptes de taxes 2018
2018-03-07 Avis public de demande d'usages conditionnels # 2018-UC-00004 et # 2018-UC-00006
2018-03-21 Avis public de promulgation des règlements # 106-2018 VHR et # 124-2018 - Mutations
2018-03-21 Avis public de tenue de registre du règlement # 125-2018 - Emprunt achat camion benne 6 roues
2018-03-28 Avis public de demande dérogation mineure # 2018-DM-00009 et d'usage conditionnel # 2018-UC-00010
2018-04-18 Avis public de promulgation des règlements # AG-033-2015-A03 (Interventions incendie) et # AG-039-2018 (Protection civile)
2018-04-25 Avis public de dépôt des rapports financiers - Ville et Agglomération 2017
2018-04-25 Avis public de promulgation des règlements # 125-2018 (Camion 6 roues) et # 126-2018 (Travaux ponceaux)
2018-05-02 Avis public de demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme # 2018-UC-0001
2018-05-23 Avis public de promulgation du règlement # 83-2014-A10 - Tarification
2018-05-30 Avis public de promulgation du règlement # 131-2018 - Garderie (30 mai 2018)
2018-06-13 Avis public de demande de dérogation mineure # 2018-DM-00018
2018-06-13 Avis public de promulgation du règlement # AG-040-2018 - Travaux 1 953 000 $ réseau artériel
2018-06-20 Avis public du rapport de la mairesse sur le rapport financier de la Ville et de l'Agglomération 2017 et orientations 2018
2018-06-27 Avis public de demande d'usage conditionnel # 2018-UC-00020 et demande de dérogation mineure # 2018-DM-00022
2018-06-27 Avis public de tenue d'assemblée publique de consultation sur les règlements d'urbanisme # 128-2018
2018-07-25 Avis public de demande de dérogation mineure # 2018-DM-00023
2018-08-08 Avis public de demandes de dérogations mineures # 2018-DM-00024 et # 2018-DM-00026
2018-08-08 Avis public de promulgation du règlement # 112A-2018
2018-08-29 Avis public d'adoption du plan et des règlements et recours possible auprès de la CMQ
2018-09-19 Avis public de dépôt de rôle d'évaluation 2e année 2019
2018-09-26 Avis public de demande de dérogations mineures # 2018-DM-00033, # 35 et # 37
2018-10-03 Avis public de tenue de registres pour les règlements d'urbanisme # 128-2018-Z, L et UC
2018-10-10 Avis public de promulgation du règlement d'emprunt # 129-2018 - Domaine-Provost
2018-10-24 Avis public d'adoption prochaine du règlement # 70-2012-A02 modifiant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
2018-10-24 Avis public de promulgation des règlements d'urbanisme # 128-2018 et résumé du plan
2018-10-24 Avis public pour calendriers des séances ordinaires 2019 de la Ville et de l'Agglomération
2018-10-31 Avis public de demandes de dérogations mineures # 2018-DM-00041 et # 43
2018-11-14 Avis public pour adoption des budgets 2019 - Séances Ville et Agglomération le 17 décembre 2018
2018-11-28 Avis public pour promulgation des règlements # 70-2012-A02, # 83-2014-A11 et # SQ-05-2012-A02
2018-12-19 Avis public demandes de dérogations mineures #2018-DM-00047, # 000048 et # 00050 au règlement de zonage # 128-2018-Z
2018-12-19 Avis public projets de règlements # 132-2019 et # AG-043-2019 sur le traitement des élus municipaux et des membres du conseil d'agglomération
2018-12-19 Avis public Promulgation du règlement # AG-031-2012-A01
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Avis publics - 2017
2017-03-22 Avis de promulgation du règlement # 83-2014-A08
2017-03-22 Avis public pour tenue de registre du règlement # 115-2017 - Achat hôtel de ville
2017-03-22 Avis public pour tenue de registre du règlement # 116-2017 - Transformation réseau luminaires DEL
2017-04-12 Avis de dépôt des rapports financiers 2016
2017-04-12 Avis de promulgation du règlement # AG-036-2017
2017-04-26 Avis de promulgation des règlements # AG-024-2019-A05 et # SQ-02-2012-A02
2017-05-17 Avis public (premier) de reconnaissance de droits de propriétés - divers chemins Art 72 et 73 LCM
2017-05-24 Avis public - Demandes de dérogations mineures 2017-DM-024 et 2017-DM-025
2017-05-24 Avis public de tenue de registre du règlement # AG-037-2017 - Ajout de trottoirs chemin Fridolin-Simard
2017-06-07 Avis de promulgation des règlements # 112-2017, # 115-2017 et # 116-2017
2017-06-21 Avis public de tenue de registre du règlement # 117-2017 - Emprunt achat camion benne 10 roues
2017-06-21 Avis public de tenue de registre du règlement # 118-2017 - Emprunt travaux infrastructures d'égout
2017-06-28 Avis public - Demandes de dérogations mineures # 2017-DM-027, # 029, # 030, # 036, # 037 et # 038
2017-07-12 Avis de promulgation du règlement # SQ-03-2012-A03
2017-07-19 Avis public (second) procédure de reconnaissance des droits de propriétés des chemins selon Art. 72 et 73 LCM
2017-07-19 Avis public de tenue de registre du règlement # 117A-2017 - Emprunt achat camion benne 10 roues
2017-07-19 Avis public de tenue de registre du règlement # 118A-2017 - Emprunt travaux infrastructures d'égout
2017-07-26 Avis public - Demande de dérogation mineure # 2017-DM-00040
2017-08-23 Avis de promulgation du règlement # 07-2006-A03
2017-08-30 Avis public - Demandes de dérogations mineures # 2017-DM-00042 et # 2017-DM-00043
2017-08-30 Avis public d'élection
2017-09-06 Avis public aux occupants et propriétaires non domiciliés pour inscription à la liste électorale municipale
2017-09-13 Avis public - Demandes de dérogations mineures # 2017-DM-00045 et # 2017-DM-00046
2017-09-27 Avis public - Promulgation règlement 117A-2017 et 118A-2017
2017-10-11 Avis public de promulgation du règlement # AG-033-2015-A02 - Ajout lieutenant prévention
2017-10-11 Avis public de révision de la liste électorale 2017
2017-10-11 Avis public de scrutin du 5 novembre 2017
2017-11-08 Avis public - Dépôt rôle évaluation 2018-2020
2017-11-15 Avis public du résultat de l'élection du 5 novembre 2017
2017-12-20 Avis de promulgation du règlement # 119-2017 - Régie interne
2017-12-20 Avis public - Demandes usage conditionnel 2017 - UC-52 et 53
2017-12-20 Avis public de l'adoption prochaine du Code d'éthique et de déontologie des élus # 121-2018
2017-12-20 Avis public de procédure d'enregistrement du règlement # 114-2017 - Travaux routiers chemin Guénette
2017-12-20 Avis public des calendriers des séances ordinaires - Ville et Agglomération
2017-12-20 Avis public des séances extraordinaires - Budgets et programmes triennaux 2018
