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Permis et certificats

PERMIS ET CERTIFICATS – PROCÉDURE ACTUELLE

Dans le contexte actuel lié à la COVID-19, nous vous présentons la procédure pour les demandes de permis et certificats au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

  1. Contacter le service de l’urbanisme au 450 228-2543, poste 232 ou sec-urb@lacmasson.com.
  2. Le service vous informera du formulaire approprié à remplir et des documents à déposer.
  3. Envoyer les documents demandés et ajouter un chèque si un paiement est nécessaire (par la poste, dans la boîte de dépôt ou par courriel).
  4. La demande sera traitée et le permis ou certificat sera envoyé par courriel ou par la poste. Une copie signée doit être retournée au service.

Veuillez noter que les plans et règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre site Web au www.lacmasson.com/services-aux-citoyens/plan-durbanisme. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le service pour obtenir des copies des règlements.

Notez également que la délivrance de permis de brûlage est présentement suspendue et que les feux en plein air sont interdits dans le contexte actuel. Cette mesure est mise en place, afin de réduire au maximum le risque d’incendies de forêt et de protéger la capacité d’intervention des pompiers pour répondre aux priorités actuelles. 

Enfin, les différents formulaires concernant les demandes de permis et certificats sont également disponibles au www.lacmasson.com/services-aux-citoyens/permis.

Merci de votre collaboration!

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