Permis et certificats

Veuillez remplir le formulaire et le remettre au comptoir du service de l'urbanisme ou l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com

Formulaire - Permis brûlage

ATTENTION: Si l'indice de feu est "ÉLEVÉ", "TRÈS ÉLEVÉ" ou "EXTRÊME", les permis de brûlage sont suspendus et il est interdit d'allumer quelque feu que ce soit. 

Notez que les feux d'artifice ne sont pas autorisés à moins d'une dérogation du Service de sécurité et incendies.

Directeur Sécurité incendie et civile,  Pierre Tessier, 450 228-2543, poste 229

Veuillez remplir le formulaire correspondant à votre demande et le remettre au comptoir du service de l'urbanisme ou l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com

• PERMIS ET CERTIFICATS : Abattage d'arbres/Coupe forestière - Maison neuve - Puits/Installation sanitaire - Raccordement
• FORMULAIRE - DOCUMENT À JOINDRE AU FORMULAIRE DE RACCORDEMENT
• PERMIS : Bâtiment accessoire - Garage
• CERTIFICATS : Arrosage - Ouvrages bande riveraine - Renaturalisation bande riveraine
• CERTIFICATS : Dérogation mineure - Résidence de tourisme - Antenne télécommunications - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Projet majeur de lotissement (PML)
• CERTIFICATS : Exploitation (opération) - Enseigne - Changement d'usage
• CERTIFICATS : Galerie - Escalier extérieur - Piscine - Spa - Véranda non chauffée
• CERTIFICATS: Remblai/Déblai - construction de chemin
• CERTIFICATS : Rénovation - Agrandissement - Démolition

Les modes de paiements acceptées sont les suivants : argent comptant, lnterac (carte de débit) et chèque.

Permis émis 2019

• 2019-09 ListePermisEmisURB
• 2019-08 ListePermisEmisURB
• 2019-07 ListePermisEmisURB
• 2019-06 ListePermisEmisURB
• 2019-05 ListePermisEmisURB
• 2019-04 ListePermisEmisURB
• 2019-03 ListePermisEmisURB
• 2019-02 ListePermisEmisURB
• 2019-01 ListePermisEmisURB

Permis émis 2018

• 2018-12 ListePermisEmisURB
• 2018-11 ListePermisEmisURB
• 2018-10 ListePermisEmisURB
• 2018-09 ListePermisEmisURB
• 2018-08 ListePermisEmisURB
• 2018-07 ListePermisEmisURB
• 2018-06 ListePermisEmisURB
• 2018-05 ListePermisEmisURB
• 2018-04 ListePermisEmisURB
• 2018-03 ListePermisEmisURB
• 2018-02 ListePermisEmisURB
• 2018-01 ListePermisEmisURB