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Permis de brûlage
Veuillez remplir le formulaire et le remettre au comptoir du service de l'urbanisme ou l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com
ATTENTION: Si l'indice de feu est "ÉLEVÉ", "TRÈS ÉLEVÉ" ou "EXTRÊME", les permis de brûlage sont suspendus et il est interdit d'allumer quelque feu que ce soit.
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Feux d'artifice
Notez que les feux d'artifice ne sont pas autorisés à moins d'une dérogation du Service de sécurité et incendies.
Directeur Sécurité incendie et civile, Pierre Tessier, 450 228-2543, poste 229
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Urbanisme - Formulaires
Veuillez remplir le formulaire correspondant à votre demande et le remettre au comptoir du service de l'urbanisme ou l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com
- PERMIS ET CERTIFICATS : Abattage d'arbres/Coupe forestière - Maison neuve - Puits/Installation sanitaire - Raccordement
- FORMULAIRE - DOCUMENT À JOINDRE AU FORMULAIRE DE RACCORDEMENT
- PERMIS : Bâtiment accessoire - Garage
- CERTIFICATS : Arrosage - Ouvrages bande riveraine - Renaturalisation bande riveraine
- CERTIFICATS : Dérogation mineure - Résidence de tourisme - Antenne télécommunications - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Projet majeur de lotissement (PML)
- CERTIFICATS : Exploitation (opération) - Enseigne - Changement d'usage
- CERTIFICATS : Galerie - Escalier extérieur - Piscine - Spa - Véranda non chauffée
- CERTIFICATS: Remblai/Déblai - construction de chemin
- CERTIFICATS : Rénovation - Agrandissement - Démolition
Les modes de paiements acceptées sont les suivants : argent comptant, lnterac (carte de débit) et chèque.
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Urbanisme - Liste des permis émis
