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Permis et certificats

Permis et certificats - Procédure actuelle

Voici la procédure pour les demandes de permis et certificats au Service de l’urbanisme et de l’environnement.

  1. Contactez le service de l’urbanisme au 450 228-2543, poste 232 ou sec-urb@lacmasson.com.
  2. Le service vous informera du formulaire approprié à remplir et des documents à déposer.
  3. Envoyez les documents demandés et ajouter un chèque si un paiement est nécessaire (par la poste, dans la boîte de dépôt ou par courriel).
  4. La demande sera traitée et le permis ou certificat sera envoyé par courriel ou par la poste. Une copie signée doit être retournée au service.

Veuillez noter que les plans et règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le service pour obtenir des copies des règlements.

Merci de votre collaboration!

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