Permis et certificats - Procédure actuelle
Voici la procédure pour les demandes de permis et certificats au Service de l’urbanisme et de l’environnement.
- Contactez le service de l’urbanisme au 450 228-2543, poste 232 ou sec-urb@lacmasson.com.
- Le service vous informera du formulaire approprié à remplir et des documents à déposer.
- Envoyez les documents demandés et ajouter un chèque si un paiement est nécessaire (par la poste, dans la boîte de dépôt ou par courriel).
- La demande sera traitée et le permis ou certificat sera envoyé par courriel ou par la poste. Une copie signée doit être retournée au service.
Veuillez noter que les plans et règlements d’urbanisme sont disponibles sur notre site Internet. Vous pouvez aussi communiquer directement avec le service pour obtenir des copies des règlements.
Merci de votre collaboration!
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Permis de brûlage
Nous vous rappelons que vous devez vous procurer un permis de brûlage, si vous souhaitez réaliser des feux extérieurs. Une fois émis, le permis sera valide pour une période de six mois de l’année en cours. Toutefois, si l'indice de feu est ÉLEVÉ, TRÈS ÉLEVÉ ou EXTRÊME, les permis de brûlage sont suspendus et il est interdit, pour tous, d'allumer un feu. Prenez note que le permis de brûlage est gratuit.
Indice de feu
Il est important de consulter régulièrement l’indice de danger d’incendie de la SOPFEU disponible directement sur la page d’accueil de notre site Web ou sur les panneaux indicateurs situés devant la bibliothèque municipale et la caserne. Cet indice est notre outil de référence en matière d’évaluation des risques d’incendie.
Veuillez compléter le formulaire et l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com
Formulaire - Permis de brûlage 2022.pdf
Merci de votre précieuse collaboration!
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Feux d'artifice
Notez que les feux d'artifice ne sont pas autorisés, à moins d'une autorisation du Service de sécurité incendie. Vous devrez obtenir cette autorisation au moins une semaine avant la date prévue de l’événement.
Même si des pièces pyrotechniques sont en vente dans les commerces locaux, leur utilisation demeure un danger. Ce ne sont pas des jouets, elles doivent être manipulées, transportées et utilisées de façon sécuritaire par un adulte, leur utilisation est interdite aux personnes de moins de 18 ans.
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Urbanisme - Formulaires
Veuillez remplir le formulaire correspondant à votre demande et le remettre au comptoir du service de l'urbanisme ou l'envoyer à l'adresse suivante : sec-urb@lacmasson.com
Formulaire : Document à joindre au formulaire de raccordement
Permis : Bâtiment accessoire - Garage
Certificats : Arrosage - Ouvrages bande riveraine - Renaturalisation bande riveraine
Certificats : Exploitation (opération) - Enseigne - Changement d'usage
Certificats : Galerie - Escalier extérieur - Piscine - Spa - Véranda non chauffée
Certificats : Remblai/Déblai - construction de chemin
Certificats : Rénovation - Agrandissement - Démolition
Les modes de paiements acceptées sont les suivants : argent comptant, lnterac (carte de débit) et chèque.
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Urbanisme - Liste des permis émis
Permis émis 2022
2022-10 Liste des permis émis URB
2022-09 Liste des permis émis URB
Permis émis 2021
Permis émis 2020
Permis émis 2019
Permis émis 2018
