Politique
Une politique propose des énoncés de principe, établit les orientations que l’administration municipale souhaite donner à un secteur d’activités. Elle peut également encadrer le champ d’intervention des divers partenaires dans un domaine spécifique.
Plan d'action
La mise en œuvre d’une politique est généralement assurée par un plan d’action. Celui-ci traduit en objectifs concrets la vision enchâssée dans une politique et identifie les moyens pour rencontrer ces objectifs.
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Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre lanque que la langue officielle
Selon l’article 29.15 de la Charte de la langue française (Charte), les municipalités et organismes municipaux doivent prendre une directive précisant la nature des situations dans lesquelles ils entendent utiliser une autre langue que le français. La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a présente ici sa directive conformément aux règlements de l'office de la langue française en vigueur.
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Plan stratégique de développement 2012-2022
Les cinq grandes orientations
- Revitaliser le noyau villageois.
- Développer une politique d’habitation favorisant l’accroissement et le rajeunissement de la population.
- S’approprier les milieux naturels dans le but de développer des infrastructures supportant la pratique d’activités de plein air.
- Intensifier les efforts en matière de protection de l’environnement.
- Compléter l’offre actuelle d’activités sociales, communautaires, récréatives et culturelles par des événements répondant aux goûts et besoins des résidents.
Consultez le plan stratégique de développement.
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Politique d'affichage public et directionnel pour les commerçants et promoteurs immobiliers
Cette politique a pour objectif de permettre aux promoteurs immobiliers et à certains commerçants d’envergure de faire de l’affichage directionnel à certains endroits précis, afin de faciliter leur accès sur notre territoire.
156-2020 Politique d'affichage public et directionnel pour les commerçants et promoteurs immobiliers
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Politique d'aide des chemins privés ouverts au public
Aux responsables des associations de propriétaires de chemins privés
Madame, Monsieur,
La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson se voit dans l'obligation de mettre fin au « Programme d'aide financière pour l'aide des chemins privés ouverts au public ». Ainsi, aucun montant ne sera versé pour l’année 2026.
Cette décision difficile s'inscrit dans un contexte de conformité légale. À la lumière des récentes interventions de la Commission municipale du Québec (CMQ) et des jurisprudences établies, il est désormais évident que l'octroi de subventions sous cette forme ne respecte pas le cadre législatif applicable aux municipalités. En conséquence, ce type d'aide financière directe n'est pas autorisé par la loi.
La Ville est consciente de l'impact de cette situation sur l'entretien de votre réseau routier. C'est pourquoi nous sommes présentement à analyser juridiquement ce dossier afin de déterminer si une autre forme de programme ou de mécanisme d'aide, qui serait cette fois pleinement conforme aux lois municipales en vigueur, pourrait être mis en place.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre collaboration habituelle.
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Politique d'aide financière pour l'achat de couches lavables et de produits d'hygiène féminine durables
Une aide financière est accordée aux résident(e)s de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l’achat de couches lavables et de produits d’hygiène féminine selon le principe du premier arrivé, premier servi.
L’aide financière rembourse 50 % du coût d’achat des produits admissibles jusqu’à un maximum de 100 $ par année à l'achat de :
- couches lavables pour chaque enfant âgé de moins de 24 mois
- produits d’hygiène féminine durables
Consultez la politique :
Produits acceptés
Couches lavables
- Ensemble de départ
- Couches lavables pour la piscine
- Culottes d'apprentissage lavables
- Accessoires pour couches lavables : couvre-couches, insertions absorbantes, feuillets lavables, sac étanche, etc. (Les feuillets à usage unique ne sont pas admissibles)
- Compresses d’allaitement
Produits d'hygiène féminie durables
- Coupe menstruelle
- Serviettes hygiéniques lavables
- Culottes menstruelles lavables
- Protège-dessous lavables
- Culottes lavables pour fuites urinaires
Conditions d’admissibilité
- Être résident(e) de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
- Présenter une preuve de résidence
- Présenter une facture dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’achat
- Remplir le formulaire « Demande de subvention pour couches lavables » ou « Demande de subvention pour produits d’hygiène féminine »
- Pour l’achat de couches lavables :
- Avoir un enfant de moins de 24 mois
- Présenter une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance de l’enfant
Il suffit de remplir le formulaire de demande requis et de le présenter au Service de l’urbanisme et de l’environnement avec tous les papiers nécessaires.
Téléchargez les formulaires :
Demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Demande d'aide financière pour l'achat de produits d'hygiène féminine durables
Pour plus d’information sur ce programme, n’hésitez pas à joindre le Service de l'urbanisme et de l'environnement :
Courriel : sec-urb@lacmasson.com
Téléphone : 450 228-2543, poste 232 -
Politique d'installation de luminaires de rues
Consultez la politique complète :
143-2019 Politique installation des luminaires en vigueur au 21 mai 2019
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Politique de déneigement avec réclamation
Consultez la politique complète :
148B-2023 Politique de déneigement - en vigueur le 20 novembre 2023
Notez que le formulaire de réclamation se trouve à la fin du document.
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Politique de remboursement des frais pour activités sportives
Résolution # 9542-11-2023
QUE ce conseil établisse la politique permettant le remboursement de frais d’inscription pour les inscriptions qui excèderaient le nombre de places offertes, dans les infrastructures locales selon les modalités suivantes :
Qu’il n’y ait plus de place disponible dans les cours de glisse offerts au Centre de Ski Chantecler;
Qu’il n’y ait plus de place disponible dans les cours d’Aréna et piscine offert au Centre sportif des Pays-d’en-Haut de Sainte-Adèle;
Enfant âgé de 0 à 17 ans qui s’inscrit au Centre de Ski Chantecler;
Enfant âgé de 0 à 17 ans qui s’inscrit au Centre sportif des Pays-d’en-Haut de Sainte-Adèle;
Preuve de résidence à fournir ;
Facture ou preuve de paiement à l’inscription de l’enfant ;
Preuve que toutes les places disponibles au Centre de Ski Chantecler et/ou au Centre sportif des Pays-d’en-Haut de Sainte-Adèle sont comblées ;
Coût remboursable : 50 % des frais d’inscriptions demandés (taxes comprises) jusqu’à concurrence de 200.00 $ par année par enfant.
Demande de remboursement acceptée dans un délai de 6 mois suivant la date d’inscription.
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Politique de soutien aux athlètes
Adoptée le 19 octobre 2026, la Politique de soutien aux athlètes de la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson vise à encourager les athlètes locaux de 25 ans et moins dans leur parcours sportif. Elle prévoit une aide financière, selon les critères établis, pour leur participation à des compétitions provinciales, nationales ou internationales reconnues par une fédération sportive.
Une remise officielle du chèque par le maire est offerte lors d’une séance du conseil municipal, en présence de l’athlète et de ses parents. Une photo sera prise pour souligner son parcours dans la prochaine publication de l'Informateur Massonais.
La publication des photos est soumise à la signature d’un consentement par l’athlète ainsi que par son parent ou tuteur si l’athlète est mineur. Politique de soutien aux athlètes
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Politique de soutien aux organismes
La Politique de soutien aux organismes de la ville a été mise en place, afin de favoriser un milieu communautaire et bénévole florissant. Fière de l’apport et de la contribution directe au milieu, la ville soutient financièrement, logistiquement et techniquement plusieurs organismes qui ont un impact positif sur la communauté.
Nous vous invitons à consulter cette politique ainsi que les formulaires nécessaires aux demandes de reconnaissance et d'aide financière.
Politique de soutien aux organismes
Annexe 1 - Statut d'organisme reconnu
Annexe 2 - Demande de soutien financier
Annexe III Bilan d'utilisation de la subvention
Pour de plus amples renseignements concernant la Politique de soutien aux organismes, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable au 450 228-2543, poste 240 ou au communication@lacmasson.com
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Politique des familles et des aînés
Plan d'action 2020-2024 - Politique des familles et des aînés
Notre plan d'action est le résultat d’un travail collectif visant la révision de ses politiques familles et aînés. Le plan vise à adapter les infrastructures et les services municipaux, afin de répondre aux besoins des familles et des aînés et d’améliorer leur qualité de vie sur son territoire.
Coordonnée par la MRC des Pays-d’en-Haut, la Politique des Familles et des Aînés est le fruit d’une collaboration ancrée dans notre communauté, rassemblant les citoyennes et citoyens impliqués, les groupes communautaires, les élus et les gestionnaires municipaux, et de leur volonté partagée d’assurer un cadre de vie favorisant l’épanouissement des familles et des aînés. Cette politique incarne et exprime une vision énoncée par les citoyens, ancrée dans leur communauté : « Les familles et les aînés font partie intégrante de la vitalité de notre territoire, de nos communautés ».
Le plan d’action cible les objectifs et les actions concrètes qui seront mises en place par la Ville, durant les cinq prochaines années. Les thèmes principaux qui s’y rattachent sont les suivants : habitation ; qualité de vie, services sociaux et communautaires ; transport et mobilité ; sécurité ; aménagement et espaces extérieurs ; participation citoyenne ; information et communication.
De plus, dans le cadre du processus de mise en œuvre de ce plan, un comité de suivi local, composé de gestionnaires municipaux et d’élus, a dernièrement été formé afin de soutenir la réalisation des actions, puis d’encourager la mobilisation des acteurs clés et l’adoption des meilleures pratiques.
Dépliant - Plan d'action 2020-2024 - Politique Familles et Aînés
Plan d'action PFA_Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Dépliant - Plan d'action 2020-2024 de la MRC des PdH - Politique Familles et Aînés
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Politique environnementale
La politique environnementale contribue à faire de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, l’une des principales clés de prise de décision pour la municipalité.
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Plan directeur des parcs et sentiers
Ce Plan directeur des parcs et sentiers a pour objectif de doter la Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson d’un outil de planification qui guidera la prise de décision en matière d’aménagement des territoires récréatifs. Ce Plan directeur permettra à l’administration municipale, de même qu’aux décideurs, de mesurer les enjeux qui guideront les actions à prendre au cours des dix prochaines années.
