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Congé d’intérêts et pénalités sur les taxes municipales

Conseil municipal|17 avril 2020

Congé d’intérêts et pénalités sur les taxes municipales

Dans le contexte exceptionnel apporté par la pandémie de la Covid-19, les membres du Conseil de ville sont heureux d’apporter un soutien supplémentaire aux contribuables en allégeant leur fardeau fiscal en suspendant les taux d’intérêt et pénalités liés au retard dans le paiement des comptes de taxes.

Pour les propriétaires de tous les immeubles imposables (résidences, commerces et terrains vacants), les taux d’intérêts et pénalités sont réduits à 0 % sur les montants des comptes en souffrance des taxes municipales, des droits de mutation, des compensations, des cotisations, des versements, des tarifs et des créances diverses exigibles, et ce, à compter du 1er avril 2020 et jusqu’à nouvel ordre de la part du Conseil.

Il est à noter que les dates d’échéance des prochains versements pour le paiement du compte de taxes demeurent les mêmes, soit le 9 juillet, le 3 septembre et le 5 novembre 2020.

La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson encourage les citoyens qui ne sont pas touchés financièrement par la pandémie à acquitter leurs paiements selon les échéanciers actuellement en vigueur.

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