Cette politique vise à permettre aux citoyens propriétaires d’une résidence située sur un chemin privé ouvert au public (CPOP) de bénéficier d’une aide pour l’entretien de ce dernier.
177A-2023 Politique d'aide aux chemins privés ouverts au public - Adoptée 2023-05-15
Résolution 9239-05-2023 Adoption de la Politique d'aide aux chemins privés 177A-2023
Formulaire pour présenter une demande d’aide aux chemins privés ouverts au public
Partie 1 – Inscription de l’organisme à but non lucratif – AVANT LE 1ER JUIN
Partie 2 – Demande de paiement – AVANT LE 30 NOVEMBRE
IMPORTANT : Si votre organisme n'est pas encore reconnu comme organismes à but non lucratif (OBNL) par la Ville, vous devez d'abord présenter une demande de reconnaissance.
Formulaire de demande de reconnaissance