Cette politique vise à permettre aux citoyens propriétaires d’une résidence située sur un chemin privé ouvert au public (CPOP) de bénéficier d’une aide pour l’entretien de ce dernier.
177-2022 Politique d'aide aux chemins privés ouverts au public - Adopté 2022-07-18.pdf
Résolution 8678-07-2022 Adoption de la Politique d'aide aux chemins privés 177-2022.pdf
Formulaire 1 – Inscription de l'organismes à but non lucratif (OBNL).pdf
