En septembre 2024, a été adopté le Règlement no 194-2024. Celui-ci encadre la mise aux normes des installations septiques et puisards installés avant le 12 août 1981.
Ces installations, lorsqu’elles sont désuètes ou non conformes, peuvent représenter un risque pour la santé publique, contaminer l’eau potable et nuire à l’environnement.
C’est pourquoi la Ville doit exiger que chaque propriétaire concerné fasse vérifier la fonctionnalité de son système par un professionnel qualifié avant le 31 octobre 2029.
Deux programmes financiers sont disponibles :
- Le programme Écoprêt, offert par la Ville est un prêt remboursable sous forme de taxe spéciale applicable à l’immeuble, sur une période maximale de 25 ans;
- Le crédit d’impôt provincial, offert pour les travaux réalisés entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2027 par un entrepreneur certifié.
Pour obtenir plus d’information, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement : 450 228-2543, poste 232 | [email protected]
Les documents à retenir
En résumé, la démarche peut donc comprendre quatre documents principaux : l’Annexe 1 pour la vérification de l’installation, le formulaire de demande de permis, l’Annexe A – Pré-entente de financement, puis l’Annexe B – Entente finale de financement. À cela s’ajoute l’attestation de conformité TQC, produite par le professionnel après les travaux.
Règlement 194-2024 : mise aux normes des installations septiques
Règlement 193-2025 : écopret pour installations septiques
Pour toute information, contactez Nicolas Lesage, directeur de l’urbanisme et de l’environnement à [email protected] 450 228-2543 poste 234
